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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA MANCHE M. Marc Lefevre - Président du conseil départemental 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Convention de participation portant sur le risque prévoyance avec son contrat collectif d'assurance |
Référence | DRH-160-21 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRD12 |
Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/27 |
DESCRIPTION | La convention est conclue entre l'employeur et un organisme d'assurances retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Le Département de la Manche souhaite renouveler à compter du 1er janvier 2022 pour ses agents, y compris assistants familiaux, le régime collectif d'assurance prévoyance par la conclusion d'une convention de participation, régie par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui La convention est reconductible pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Assurance |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/04/21 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Négociation : l'entité se réserve la possibilité de procéder à des négociations auprès des 3 candidats dont les offres sont arrivées en tête pour chacun des deux cas. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Manche 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
Envoi le 10/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/03/21 à 16h10 |
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