AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
M. Benoit Arrivé - Maire
10 place Napoléon
BP 808 - 50108 Cherbourg en Cotentin
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux d'entretien des espaces verts - Année 2021
Référence DNPP2102AO3
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
DESCRIPTION Travaux d'entretien des espaces verts - Année 2021
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Travaux de tonte (marché réservé)
Description : Travaux de tonte (marché réservé)
Durée à compter du 18/07/21 et jusqu'au 17/07/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période d'un an, dans les conditions fixées aux clauses administratives du présent accord-cadre ; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail selon l'article L2113-12 du Code de la commande publique. 		  77310000
N° 2 Entretien des massifs d'arbustes (marché réservé)
Description : Entretien des massifs d'arbustes (marché réservé)
Durée à compter du 18/07/21 et jusqu'au 17/07/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période d'un an, dans les conditions fixées aux clauses administratives du présent accord-cadre ; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant pas excéder quatre ans.
Informations complémentaires : Marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail selon l'article L2113-12 du Code de la commande publique. 		  77310000
N° 3 Entretien des espaces naturels
Description : Entretien des espaces naturels
Durée à compter du 18/07/21 et jusqu'au 17/07/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché pourra éventuellement faire l'objet de reconduction, par période d'un an, dans les conditions fixées aux clauses administratives du présent accord-cadre ; la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant cependant pas excéder quatre ans. 		  77310000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cautionnement - Retenue de garantie : Sans objet.
Avance : Conformément au code de la commande publique, articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19
Financement : 100% fonds propres de la Collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Ce document sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :
- Les principales références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires (date / donneur d'ordre / objet / montant).
- Fournir le contrat d'objectif signé avec l'Etat qui vaut convention,
- Justifier de l'emploi d'une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les principales références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires (date / donneur d'ordre / objet / montant).

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/04/21 à 12h15
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
  Envoi le 11/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/03/21 à 11h10

 

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