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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Prestations de mise à disposition de personnels dans les collèges du Département de l'Isère - marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | F20DEJ-CC03/JO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK24 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | L'accord cadre a une durée initiale de 1 an. C'est un accord cadre à commandes sans minimum ni maximum. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Les prix sont révisables. |
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Code CPV principal | 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 75231240 - Services de réinsertion | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité y compris les emprunts..Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Territoires du Haut-Rhône dauphinois, de Porte des Alpes, de l'Isère rhodanienne et du Vals du Dauphiné Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60.0 : Valeur technique 20.0 : Valeur technique : Qualité de l'organisation mise en oeuvre 20.0 : Valeur technique : Adéquation des moyens humains utilisés 20.0 : Valeur technique : Pertinence des modalités de suivi des prestations 40.0 : Prix Lot n° 02 : Territoire de Bièvre Valloire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60.0 : Valeur technique 20.0 : Valeur technique : Qualité de l'organisation mise en oeuvre 20.0 : Valeur technique : Adéquation des moyens humains utilisés 20.0 : Valeur technique : Pertinence des modalités de suivi des prestations 40.0 : Prix Lot n° 03 : Territoire du Voironnais Chartreuse Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60.0 : Valeur technique 20.0 : Valeur technique : Qualité de l'organisation mise en oeuvre 20.0 : Valeur technique : Adéquation des moyens humains utilisés 20.0 : Valeur technique : Pertinence des modalités de suivi des prestations 40.0 : Prix Lot n° 04 : Territoire du Sud-Grésivaudan Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60.0 : Valeur technique 20.0 : Valeur technique : Qualité de l'organisation mise en oeuvre 20.0 : Valeur technique : Adéquation des moyens humains utilisés 20.0 : Valeur technique : Pertinence des modalités de suivi des prestations 40.0 : Prix Lot n° 05 : Territoire du Vercors Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60.0 : Valeur technique 20.0 : Valeur technique : Qualité de l'organisation mise en oeuvre 20.0 : Valeur technique : Adéquation des moyens humains utilisés 20.0 : Valeur technique : Pertinence des modalités de suivi des prestations 40.0 : Prix Lot n° 06 : Territoire de l'Agglomération grenobloise Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60.0 : Valeur technique 20.0 : Valeur technique : Qualité de l'organisation mise en oeuvre 20.0 : Valeur technique : Adéquation des moyens humains utilisés 20.0 : Valeur technique : Pertinence des modalités de suivi des prestations 40.0 : Prix Lot n° 07 : Territoire du Grésivaudan Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60.0 : Valeur technique 20.0 : Valeur technique : Qualité de l'organisation mise en oeuvre 20.0 : Valeur technique : Adéquation des moyens humains utilisés 20.0 : Valeur technique : Pertinence des modalités de suivi des prestations 40.0 : Prix Lot n° 08 : Territoires de la Matheysine, du Trièves, et de l'Oisans Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60.0 : Valeur technique 20.0 : Valeur technique : Qualité de l'organisation mise en oeuvre 20.0 : Valeur technique : Adéquation des moyens humains utilisés 20.0 : Valeur technique : Pertinence des modalités de suivi des prestations 40.0 : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/04/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/04/21 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : F20DEJ-CC03 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 11/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/03/21 à 16h11 |
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