AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE
M. François AUBEY - Président
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition du schéma territorial de gestion et de financement du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets
Référence 21-013
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD11
DESCRIPTION Le contrat conclu sera un marché mixte de services. La partie ferme constitué un marché ordinaire (cf article 2.2.1 du RC). La partie variable relative aux réunions supplémentaires constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique (cf art 2.2.1 du RC). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée prévisionnelle de 16 mois soit jusqu'à la date de désignation du pouvoir adjudicateur comme lauréat des appels à projets CITEO (juillet 2022). Une négociation est prévue dans les conditions définies par le RC.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
6 rue d'Alençon
14106 Lisieux
Tél : 02 31 61 66 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994).
  Envoi le 15/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/21 à 20h10

 

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