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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LISIEUX NORMANDIE M. François AUBEY - Président 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition du schéma territorial de gestion et de financement du Service Public de Prévention et de Gestion des Déchets |
Référence | 21-013 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD11 |
DESCRIPTION | Le contrat conclu sera un marché mixte de services. La partie ferme constitué un marché ordinaire (cf article 2.2.1 du RC). La partie variable relative aux réunions supplémentaires constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un maximum en quantité conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique (cf art 2.2.1 du RC). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée prévisionnelle de 16 mois soit jusqu'à la date de désignation du pouvoir adjudicateur comme lauréat des appels à projets CITEO (juillet 2022). Une négociation est prévue dans les conditions définies par le RC. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie 6 rue d'Alençon 14106 Lisieux Tél : 02 31 61 66 00 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). |
Envoi le 15/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/21 à 20h10 |
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