AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Centre Technique Départemental de Saint Vallier
23 rue des Malles
Code service exécutant : 95
26240 ST VALLIER
Tél : 04 75 03 54 80 - Fax : 04 75 23 45 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 67 (PR 9+390 et 9+698)
Travaux de confortement de la berge en rive droite de l'Isère
commune de Beaumont-Monteux
Référence 20210170
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Décaissement émergé : 5200 m3
Décaissement immergé : 2800 m3
Enrochements sec 5-25kg : 6000 T
Enrochements sec 400-1600kg : 24000 T
Enrochements bétonnés 500-1000kg : 3100m3
Mise en oeuvre de la couche de roulement EB 10 roulement (BBSG 0/10 classe 3) au finisseur : 760 T
Descentes d'eau préfabriquées : 80ml
GBA coulée en place : 160ml
Code CPV principal 45246200 - Travaux de protection des berges
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
  45233292 - Installation de dispositifs de sécurité
  45252125 - Travaux d'enrochement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du. Financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme.
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Forme juridique La forme du groupement n'est pas imposée. Seule la solidarité du mandataire est exigée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions particulières d'exécution :
En référence à l'article L2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir l'emploi de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou à défaut, d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- DC1 ou équivalent: Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée.
- Références professionnelles requises, profils FNTP suivants ou références équivalentes :
FNTP 1424 - Ouvrage en site fluvial - Enrochement
ou FNTP 1432 - Enrochement depuis la berge
FNTP 2322 - Travaux de terrassement courant en milieu non urbain
FNTP 235 - Terrassements dans l'eau
FNTP 237- Protection et fixation des sols contre l'érosion
FNTP 3321 - Revêtements en matériaux enrobés classiques
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Références de travaux similaires : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/05/21 à 11h00
Offres Remise des offres le 03/05/21 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 16/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/03/21 à 12h10

 

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