| Objet |
Accord cadre de prestations d'entretien préventif et curatif des toitures et terrasses du patrimoine immobilier d'in'li et in'li PM
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| Référence |
2021-SM-003 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FR105 |
| DESCRIPTION |
Le présent accord-cadre composite prévoit l'entretien préventif et curatif ainsi que la surveillance des toitures terrasses des immeubles, et notamment :
o Le nettoyage des toitures terrasses inaccessibles ou technique hors partie privative,
o Des petits travaux de réparations d'étanchéité,
o L'optimisation de la gestion technique des terrasses pour en prolonger l'efficacité de l'étanchéité,
o De conserver le niveau de sécurité des toitures et terrasses ;
o D'entretenir et de maintenir en parfait état de fonctionnement les toitures et terrasses ;
o D'assurer la remise en état des toitures et terrasses.
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| Code CPV principal |
50800000 - Services divers d'entretien et de réparation |
| Code CPV complémentaire |
45261900 - Réparation et entretien de toiture |
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45261920 - Travaux d'entretien de toiture |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n° 1 : Résidences in'li situées dans les départements 60-78-95
Description : Lot n° 1 : Résidences in'li situées dans les départements 60-78-95
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois.
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45261920
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| N° 2 |
Lot n° 2 : Résidences in'li situées dans les départements 77-91-94
Description : Lot n° 2 : Résidences in'li situées dans les départements 77-91-94
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois.
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45261920
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| N° 3 |
Lot n° 3 : Résidences in'li situées dans les départements 93
Description : Lot n° 3 : Résidences in'li situées dans les départements 93
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois.
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45261920
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| N° 4 |
Lot n° 4 : Résidences in'li situées dans les départements 75-92
Description : Lot n° 4 : Résidences in'li situées dans les départements 75-92
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois.
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45261920
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| N° 5 |
Lot n° 5 : Résidences in'li PM situées dans les départements 60-75-77-78-91-92-93-94-95
Description : Lot n° 5 : Résidences in'li PM situées dans les départements 60-75-77-78-91-92-93-94-95.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois.
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45261920
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Qualifications professionnelles requises (cf article 4.3 du RC):
- Concernant le personnel des entreprises candidates, des certificats de qualification ayant attrait à l'intervention dans les zones contenant des produits amiantés, de son personnel référencé
- Concernant les entreprises candidates, une certification QUALIBAT n°3212 relative à l'étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) ou équivalent.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
23/04/21 à 13h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/04/21 à 13h00
Lieu : Siège du pouvoir adjudicateur
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Chaque lot de l'Accord-cadre prend effet à compter de de sa notification pour une durée initiale de 12 (douze) mois, reconductible tacitement 3 (trois) fois, par période successive de 12 (douze) mois et sans que la durée totale de l'Accord-cadre ne puisse excéder au total 48 (quarante-huit) mois.
Un candidat soumissionnaire pourra se voir attribuer un lot maximum entre le lot n°1, le lot n°2, le lot n° 3 et le lot n°4 après mise en oeuvre des critères de jugement des offres mentionnés à l'article 6.2 du présent Règlement de Consultation (RC). Cependant, le lot n°5 n'est pas concerné par cette disposition, qui le cas échéant pourra être attribué à un seul opérateur économique titulaire d'un des quatre (4) lots précités.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre CEDEX
Tél : 08 99 02 97 03 - Fax : 08 99 18 65 89
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Envoi le 12/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE :
12/03/21 à 13h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR :
16/03/21
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