AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DIJON
M. le Maire
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon - Cedex

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Tribune terrain annexe Parc Municipal des Sports - Conception Réalisation
Référence	CRSTADEANNEXE_VDCL
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRC11
Lieu principal d'exécution	Le Parc Municipal des Sports se situe à l'est de la commune de Dijon au 1 place Gaston Gérard 21000 Dijon
Durée	30 mois
DESCRIPTION	Construction d'un stade comprenant une tribune de 984 places abritant les espaces permettant l'accueil des sportifs et du public (vestiaires, club house, etc.), de rénover le terrain annexe et de créer l'éclairage de la zone de jeu. La présente consultation ne concerne que la réalisation de la tribune, la rénovation du terrain et l'éclairage faisant l'objet de consultations distinctes.
Code CPV principal	45212224 - Travaux de construction de stades
Code CPV complémentaire	45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
	71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La Ville de Dijon dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 du CCP en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les compétences attendues du groupement sont à minima: - Architecture; - Ingénierie tous corps d'état du bâtiment (structure, thermique, fluides, optimisation énergétique, courants forts et faibles, éclairage, VRD); - Coordination de système de sécurité incendie; - Travaux de construction de bâtiments tous corps d'état et travaux de construction de tribunes à structures modulaires ; - OPC. Il est attendu que le constructeur soit le mandataire du groupement candidat. Un même candidat ne peut pas répondre en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Dans le respect de la nouvelle obligation introduit par la loi ASAP dans les marchés globaux, le maitre d'ouvrage entend réserver 25% du montant du présent marché à des TPE/PME et/ou artisans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Cadre relatif à la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre présentant le mandataire et les membres du groupement; Une note d'intention format A4 (2 feuilles recto/verso maximum) présentant la compréhension des enjeux suivants : - la vision personnelle et globale du projet - le respect du coût et d'objectif Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Parmi cette liste, le candidat présente (utilisation du fichier Excel joint) plus précisément des références significatives dans les domaines de compétences suivants: - 3 références significatives de conception architecturale pour la compétence "architecture" (la production d'une référence en conception réalisation ou marché global sera appréciée); - 3 références au choix du candidat de chaque membre de groupement; - 3 références architectes et/ou constructeur qui seront présentées au jury (la production d'une référence en conception réalisation ou marché global sera appréciée). Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Numéro d'inscription à l'ordre des architectes, certificats de qualification, titres d'études ou justificatifs de l'expérience professionnelle des membres de l'équipe;
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Après analyse des candidatures conformément aux critères indiqués au Règlement de la Consultation et en application de l'article R. 2142-15 et suivants du Code de la Commande Publique, 3 candidats maximum seront admis à présenter une offre.
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 19/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le Marché est un marché de conception-réalisation passé selon une procédure avec négociation conformément aux articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 et suivants du Code de la commande publique. La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Après analyse des candidatures et en application de l'article R.2142-15 et suivants du Code de la Commande Publique, 3 candidats maximum seront admis à présenter une offre. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent transmettre une demande écrite sur la plateforme(https://marchespublics.metropole-dijon.fr) au plus tard 10 jours avant la date limite des candidatures en phase candidature, et 10 jours avant la date limite de remise des offres en phase offre. Conformément à l'article R.2172-5 du CCP, une prime de montant de 30 000€ maximum (prix ferme, forfaitaire, non révisable) sera versée aux candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités de présentation des offres. Il est rappelé qu'en application de l'alinéa 1er de l'article 37 du code de déontologie des architectes, un architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance l'établissement du projet architectural, tel que défini aux articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 du code de l'urbanisme.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
	Envoi le 15/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/21 à 17h10

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