AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
M. Nicolas PERRUCHOT - Président du conseil départemental
Hôtel du département
Place de la République
41020 Blois
Tél : 02 54 58 41 41 - Fax : 02 54 58 42 13
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 12 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Transport des élèves en situation de handicap à l'aide de véhicules de petite capacité
Référence TEH
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB05
Lieu principal de prestation Hôtel du département
41020 Blois
DESCRIPTION Transport des élèves en situation de handicap à l'aide de véhicules de petite capacité
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 7 850 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 Secteur Blois Nord-Ouest
Description : Secteur Blois Nord-Ouest
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		491 666 60130000
N° 2 Lot n°2 Secteur Blois Nord-Est
Description : Lot n°2 Secteur Blois Nord-Est
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		458 333 60130000
N° 3 Lot n°3 Secteur Blois Sud-Loire
Description : Secteur Blois Sud-Loire
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		900 000 60130000
N° 4 Lot n°4 Secteur Saint-Gervais-la-Forêt - Vineuil
Description : Secteur Saint-Gervais-la-Forêt - Vineuil
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		533 333 60130000
N° 5 Lot n°5 Secteur Mer - Saint-Laurent-Nouan
Description : Secteur Mer - Saint-Laurent-Nouan
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		850 000 60130000
N° 6 Lot n°6 Secteur Bracieux - Neung-sur-Beuvron
Description : Secteur Bracieux - Neung-sur-Beuvron
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		400 000 60130000
N° 7 Lot n°7 Secteur Lamotte-Beuvron - Salbris
Description : Secteur Lamotte-Beuvron - Salbris
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		383 333 60130000
N° 8 Lot n°8 Secteur Romorantin-Lanthenay - Selles-sur-Cher
Description : Secteur Romorantin-Lanthenay - Selles-sur-Cher
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		590 000 60130000
N° 9 Lot n°9 Secteur Saint-Aignan
Description : Secteur Saint-Aignan
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		391 666 60130000
N° 10 Lot n°10 Secteur Le Controis-en-Sologne - Montrichard Val de Cher
Description : Secteur Le Controis-en-Sologne - Montrichard Val de Cher
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		416 666 60130000
N° 11 Lot n°11 Secteur Saint-Amand-Longpré - Veuzain-sur-Loire
Description : Secteur Saint-Amand-Longpré - Veuzain-sur-Loire
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		466 666 60130000
N° 12 Lot n°12 Secteur Montoire-sur-le-Loir
Description : Secteur Montoire-sur-le-Loir
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		516 666 60130000
N° 13 Lot n°13 Secteur Mondoubleau - Vendôme Ouest
Description : Secteur Mondoubleau - Vendôme Ouest
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		466 666 60130000
N° 14 Lot n°14 Secteur Vendôme Sud et Est
Description : Secteur Vendôme Sud et Est
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		475 000 60130000
N° 15 Lot n°15 Secteur Beauce-la-Romaine - Morée
Description : Secteur Beauce-la-Romaine - Morée
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		458 333 60130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/04/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/04/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  financement des marchés à venir sur fonds propres du département, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Marchés renouvelable à l'issue des 4 ans de contrat.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 15/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/21 à 18h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/03/21

 

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