AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CCAS DE LA VILLE DE DIJON
M. le Vice Président
11 rue de l'Hôpital
CS 73310
21033 Dijon - Cedex
AVIS RECTIFICATIF DU 07/04/21
Quantité ou étendue

Au lieu de :
Une dégustation gratuite sera prévue dans les semaines du 19 au 30 avril 2021 avant l'attribution de l'accord-cadre (les candidats seront informés ultérieurement par le Pouvoir Adjudicateur des modalités de déroulement de la dégustation).
Lire :
Une dégustation gratuite sera prévue dans les semaines du 26 avril au 21 mai 2021 avant l'attribution de l'accord-cadre (les candidats seront informés ultérieurement par le Pouvoir Adjudicateur des modalités de déroulement de la dégustation).

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Organisation d'un repas-animation de fin d'année 2021 pour les personnes âgées
Référence repasnoelccas21is
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC11
Lieu d'exécution Dijon
21000 Dijon
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour chaque lot sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Code CPV principal 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Code CPV complémentaire 38343000 - restauration
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue L'accord-cadre est valable à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021.
Le calendrier détaillé des prestations est précisé dans les documents de la consultation.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées pour le lot n°1.
Concernant le lot n°2 : une variante par rapport à l'objet de l'accord-cadre est autorisée, sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base, et dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Limitation du nombre de variantes : Il est précisé aux candidats qu'ils ne pourront présenter que 1 variante au maximum pour le lot 2. Limitation quant au contenu de la variante : Lot 2 : autre proposition d'animation (spectacle), hors numéro seins nus (top less).
La réponse à la solution de base est obligatoire. Le candidat doit remettre une proposition pour la solution de base même s'il propose une variante autorisée.
Une dégustation gratuite sera prévue dans les semaines du 19 au 30 avril 2021 avant l'attribution de l'accord-cadre (les candidats seront informés ultérieurement par le Pouvoir Adjudicateur des modalités de déroulement de la dégustation).
La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les candidats devront prendre rendez-vous avec les services techniques auprès de Mme Adeline OURGAUD au 03.80.48.88.97 ou par mail à l'adresse suivante : aourgaud@ccas-dijon.fr
Une attestation de visite, fournie dans le dossier de consultation, devra être remise par le candidat au titre de l'offre. Il est formellement interdit de se rendre sur les lieux à l'improviste. L'attestation de visite datée et signée par le représentant du pouvoir adjudicateur, devra impérativement être fournie avec l'offre sous peine d'irrégularité de celle-ci.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1: restauration
Description : Restauration
Quantité : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 116 000,00 € HT 		      38343000
N° 2 Lot n°2 : animation
Description : Animation
Quantité : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais et avec un montant maximum 24 000,00 € HT 		      79952100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les prestations ne font pas l'objet d'une garantie.
Retenue de garantie : sans objet.
Financement Une avance facultative de 5 %, pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 € HT, pourra être consentie au prestataire.
Périodicité des paiements : Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations.
Régime des paiements : Les prestations du contrat sont réglées par paiement partiel définitif.
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement Conjoint avec mandataire solidaire.Le candidat ne peut pas répondre en tant que mandataire de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Moyens techniques et humains de l'entreprise.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/04/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/04/21 à 14h00
Lieu : Dijon
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
La Direction de la Commande Publique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : repasnoelccas21is.
Les offres doivent être déposées avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : repasnoelccas21is.
La signature de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement ; et ce dans un délai de dix jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, le contrat sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou CD-ROM), sous pli scellé, à l'adresse et dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence repasnoelccas21is. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.
L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes : Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat ni les critères de sélection. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de candidature incomplète, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Les candidatures non régularisées dans le délai imposé par le pouvoir adjudicateur feront l'objet d'un rejet et les offres correspondantes ne seront pas analysées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser une offre irrégulière ou inacceptable. Les modalités et le délai approprié seront précisés dans la lettre invitant à la régularisation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 17/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/03/21 à 21h10

 

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