AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Analyse de biologie médicale des examens effectués pour le Département de l'Isère
Référence F21DSO-AT001/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION La consultation est allotie en 10 lots. Chaque accord-cadre est sans maximum.
Le nombre de titulaires diffère suivant le lot concerné. Les lots 8 et 10 sont multi-attributaires ( se référer au cahier des clauses administratives particulières article 1.4). Les autres lots sont mono-attributaires.
Code CPV principal 85148000 - Services d'analyses médicales
Code CPV complémentaire 85111810 - Services d'analyses de sang
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 352 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Analyses biologiques des examens effectués à Grenoble dans le cadre de l'activité de dépistage du VIH, des hépatites B et C, et des IST du CEGIDD
Description : Analyses biologiques des examens effectués à Grenoble dans le cadre de l'activité de dépistage du VIH, des hépatites B et C, et des IST du Centre Gratuit d'information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD), et de la vaccination
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La période initiale est fixée à 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		1 400 000 85148000
N° 02 Analyses biologiques des examens effectués à Vienne dans le cadre de l'activité de dépistage du VIH, des hépatites B et C, et des IST du CEGIDD
Description : Analyses biologiques des examens effectués à Vienne dans le cadre de l'activité de dépistage du VIH, des hépatites B et C, et des IST du Centre Gratuit d'information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) et de la vaccination
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La période initiale est fixée à 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		160 000 85148000
N° 03 Analyses biologiques des examens effectués à Bourgoin-Jallieu dans le cadre de l'activité de dépistage du VIH, des hépatites B et C, et des IST du CEGIDD
Description : Analyses biologiques des examens effectués à Bourgoin-Jallieu dans le cadre de l'activité de dépistage du VIH, des hépatites B et C, et des IST du Centre Gratuit d'information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) et de la vaccination
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La période initiale est fixée à 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		200 000 85148000
N° 04 Analyses biologiques des examens effectués à la Maison d'Arrêt de Varces dans le cadre de l'activité de dépistage du VIH, des hépatites B et C, et des IST du CEGIDD
Description : Analyses biologiques des examens effectués à la Maison d'arrêt de Varces dans le cadre de l'activité de dépistage du VIH, des hépatites B et C, et des IST du Centre Gratuit d'information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La période initiale est fixée à 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		100 000 85148000
N° 05 Analyses biologiques des examens effectués à Grenoble, dans le cadre de l'activité du dépistage de la tuberculose par le centre de lutte antituberculeuse (CLAT)
Description : Analyses biologiques des examens effectués à Grenoble, dans le cadre de l'activité du dépistage de la tuberculose par le centre de lutte antituberculeuse (CLAT)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La période initiale est fixée à 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		60 000 85148000
N° 06 Analyses biologiques des examens (d'interféron gamma pour le diagnostic des infections tuberculeuses) dans le cadre de l'activité du dépistage de la tuberculose par le CLAT
Description : Analyses biologiques des examens (réalisation du test de détection de la productiond'interféron gamma pour le diagnostic des infections tuberculeuses) dans le cadre de l'activité du dépistage de la tuberculose par le CLAT
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La période initiale est fixée à 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		100 000 85148000
N° 07 Analyses biologiques des examens effectués à Grenoble dans le cadre des bilans de grossesse et des bilans prescrits lors des consultations prénatales et infantiles
Description : Analyses biologiques des examens effectués à Grenoble dans le cadre des bilans de grossesse et des bilans prescrits lors des consultations prénatales et infantiles du CPEF et de la direction territoriale de l'agglomération grenobloise
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La période initiale est fixée à 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		260 000 85148000
N° 08 Analyses biologiques des examens effectués dans le cadre des consultations médicales réalisées au titre de l'activité de planification et d'éducation familiale
Description : Analyses biologiques des examens effectués à la Côte-St-André, Beaurepaire et Saint-Etienne-de-St-Geoirs dans le cadre des consultations médicales réalisées au titre de l'activité de planification et d'éducation familiale de la direction territoriale Bièvre-Valloire
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La période initiale est fixée à 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		20 000 85148000
N° 09 Analyses biologiques des examens effectués à Bourgoin-Jallieu et Villefontaine dans le cadre des consultations réalisées par les sages-femmes de protection maternelle et infantile
Description : Analyses biologiques des examens effectués à Bourgoin-Jallieu et Villefontaine dans le cadre des consultations réalisées par les sages-femmes de protection maternelle et infantile de la direction territoriale Porte-des-Alpes
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La période initiale est fixée à 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		28 000 85148000
N° 10 Analyses biologiques des examens effectués à Vienne et Roussillon dans le cadre des consultations prénatales de la direction territoriale Isère rhodanienne
Description : Analyses biologiques des examens effectués à Vienne et Roussillon dans le cadre des consultations prénatales de la direction territoriale Isère rhodanienne
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
La période initiale est fixée à 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		24 000 85148000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Accréditation délivrée par le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) permettant d'exercer les prestations d?analyses de biologie; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Analyses biologiques des examens effectués à Grenoble dans le cadre de l'activité de dépistage du VIH, des hépatites B et C, et des IST du CEGIDD
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Performance de l'organisation mise en place pour répondre aux sollicitations des professionnels de santé du Département pour les prestations attendues
20 % : Pertinence des qualifications et expériences des biologistes affectés à la réalisation des prestations objet du marché
20 % : Performance de la gestion des rendus de résultats dans le cadre des analyses soumises à des cas d'urgence
20 % : Fréquence par semaine de réalisation du dosage PCR VIH
15 % : Prix
Lot n° 02 : Analyses biologiques des examens effectués à Vienne dans le cadre de l'activité de dépistage du VIH, des hépatites B et C, et des IST du CEGIDD
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Performance de l'organisation mise en place pour répondre aux sollicitations des professionnels de santé du Département pour les prestations attendues
20 % : Pertinence des qualifications et expériences des biologistes affectés à la réalisation des prestations objet du marché
20 % : Performance de la gestion des rendus de résultats dans le cadre des analyses soumises à des cas d'urgence
20 % : Fréquence par semaine de réalisation du dosage PCR VIH
15 % : Prix
Lot n° 03 : Analyses biologiques des examens effectués à Bourgoin-Jallieu dans le cadre de l'activité de dépistage du VIH, des hépatites B et C, et des IST du CEGIDD
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Performance de l'organisation mise en place pour répondre aux sollicitations des professionnels de santé du Département pour les prestations attendues
20 % : Pertinence des qualifications et expériences des biologistes affectés à la réalisation des prestations objet du marché
20 % : Performance de la gestion des rendus de résultats dans le cadre des analyses soumises à des cas d'urgence
20 % : Fréquence par semaine de réalisation du dosage PCR VIH
15 % : Prix
Lot n° 04 : Analyses biologiques des examens effectués à la Maison d'Arrêt de Varces dans le cadre de l'activité de dépistage du VIH, des hépatites B et C, et des IST du CEGIDD
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Performance de l'organisation mise en place pour répondre aux sollicitations des professionnels de santé du Département pour les prestations attendues
20 % : Pertinence des qualifications et expériences des biologistes affectés à la réalisation des prestations objet du marché
20 % : Performance de la gestion des rendus de résultats dans le cadre des analyses soumises à des cas d'urgence
20 % : Fréquence par semaine de réalisation du dosage PCR VIH
15 % : Prix
Lot n° 05 : Analyses biologiques des examens effectués à Grenoble, dans le cadre de l'activité du dépistage de la tuberculose par le centre de lutte antituberculeuse (CLAT)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Performance de l'organisation mise en place pour répondre aux sollicitations des professionnels de santé du Département pour les prestations attendues
40 % : Pertinence des qualifications et expériences des biologistes affectés à la réalisation des prestations objet du marché
15 % : Prix
Lot n° 06 : Analyses biologiques des examens (d'interféron gamma pour le diagnostic des infections tuberculeuses) dans le cadre de l'activité du dépistage de la tuberculose par le CLAT
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Pertinence des qualifications et expériences des biologistes affectés à la réalisation des prestations objet du marché
30 % : Performance de l'organisation mise en place pour répondre aux sollicitations des professionnels de santé du Département
40 % : Prix
Lot n° 07 : Analyses biologiques des examens effectués à Grenoble dans le cadre des bilans de grossesse et des bilans prescrits lors des consultations prénatales et infantiles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Performance de l'organisation mise en place pour répondre aux sollicitations des professionnels de santé du Département
25 % : Pertinence des qualifications et expériences des biologistes affectés à la réalisation des prestations objet du marché
25 % : Pertinence des dispositions pour affecter sans erreur, pour un patient, le résultat des prélèvements réalisés
15 % : Prix
Lot n° 08 : Analyses biologiques des examens effectués dans le cadre des consultations médicales réalisées au titre de l'activité de planification et d'éducation familiale
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 09 : Analyses biologiques des examens effectués à Bourgoin-Jallieu et Villefontaine dans le cadre des consultations réalisées par les sages-femmes de protection maternelle et infantile
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 10 : Analyses biologiques des examens effectués à Vienne et Roussillon dans le cadre des consultations prénatales de la direction territoriale Isère rhodanienne
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Performance de l'organisation mise en place pour répondre aux sollicitations des professionnels de santé du Département
25 % : Pertinence des qualifications et expériences des biologistes affectés à la réalisation des prestations objet du marché
25 % : Pertinence des dispositions pour affecter sans erreur, pour un patient, le résultat des prélèvements réalisés
15 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/04/21 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/04/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : F21DSO-AT001
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 15/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/03/21 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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