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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE LA HAGUE Mme Manuela MAHIER - Le Maire 8 rue des Tohagues Beaumont-Hague BP 217 - 50442 La Hague Tél : 02 33 01 53 33 - Fax : 02 33 01 93 48
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 68 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | REPARATION DE PIECES MECANIQUES ET MAINTENANCE DES COMPOSANTS MECANIQUES SUR LES MATERIELS ET LES VEHICULES DE LA COMMUNE DE LA HAGUE | ||||||||||||||||||||
| Référence | 2020-020-SG-G40 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | Procédure adaptée selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1-1°) du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuils maximum annuels, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non |
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| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes : Lot 1 - Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 6 000 € HT Lot 2 - Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 5 000 € HT Lot 3 - Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 6 000 € HT Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 22 juin 2021 ou de sa date notification si celle-ci intervient après le 22 juin 2021. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé réception, un mois avant la fin de chaque période. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Financement | Les prestations de services, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes dues aux titulaires seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes par le maître d'ouvrage. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général. L'opérateur a droit automatiquement au versement d'intérêts moratoires en cas de dépassement de paiement dans les conditions prévues par les articles L2192-12 à 14 et R2192-31 à 36 du Code de la commande publique. |
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| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les pièces à fournir sont celles indiquées dans le règlement de la consultation. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Délai de livraison |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
15/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur www.marches-publics.info ou via le portail ww.marchespublicsmanche.fr. Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les entreprises des candidats. Toutefois, celui-ci se réserve la possibilité d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales, sans négocier et sans formalités supplémentaires, conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Immeuble skyline 22 mail pablo picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 78 36 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de caen 3, Rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 18/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/21 à 12h10 |
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