AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SARTHE HABITAT
M. Guy HENRION - Directeur Général
158 avenue Bollée
CS81933
72019 LE MANS - 2
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du lotissement "La Croix des Buis" destiné à recevoir environ 12 parcelles libre choix de constructeur, + 1ou 2 ilots destinés à recevoir environ 12 logts locatifs à FYE - Programme 2224
Référence MOE2224
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION Le marché est de type forfaitaire et se décompose:
- d'une mission de base régie par le livre IV "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et la maitrise d'oeuvre privée' du code de la commande publique,
des missions complémentaires suivantes :
- demande de permis d'aménager
- Etude de faisabilité pour les logements locatifs individuels
- Etude Loi sur l'eau
- Réunion publique de concertation
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Option 1 : Accompagnement des acquéreurs sous forme de plaquette pédagogique
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sous 30 jours par virement.
Financement par fonds propres et privés.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Présentation de 3 références communes de préférence, ou de 3 références pour l'architecte, le BE Paysage ou Paysagiste concepteur et le BE VRD en lotissement d'habitation exécutées au cours des 3 dernières années sur des opérations de taille similaire et significative présentées sous forme d'une fiche synthétique comprenant obligatoirement :
le nom de l'opération et du maître d'ouvrage et un descriptif sommaire de l'opération
le lieu et date de conception et réalisation des travaux
la superficie de l'opération
le coût HT des travaux d'aménagement
le descriptif des parcelles (nombre, taille, orientation…)
la mission du candidat
L'architecte devra fournir également 3 références d'étude de faisabilité de logements locatifs comprenant les éléments suivants :
le nom de l'opération et du maître d'ouvrage
la date de l'étude de faisabilité
la superficie de l'opération de logements locatifs
le coût HT estimé des travaux de construction
un descriptif des logements (nombre, taille, orientation…)
Niveau minimum de capacités exigé :
Un des membres du groupement en charge du suivi du chantier devra produire :
Une attestation d'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) en cours de validité (profil concepteur - Réalisateur)
L'absence de production de ce document conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation s'adresse à un maitre d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes :
- Architecte
- BE Paysage ou Paysagiste concepteur
- BE Environnemental
- BET VRD
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES:
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 18/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/03/21
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe

 

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