AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de matériel pour le fonctionnement, l'évolution et la maintenance du réseau radio et prestations associées pour le Département de l'Isère
Référence F20DSI-ST006/JO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de la notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou catalogue. Prix du bordereau des prix sont révisables annuellement. Avance possible selon les conditions du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres du Département de l'Isère, y compris
les emprunts.
Code CPV principal 32230000 - Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
Code CPV complémentaire 32233000 - Postes d'amplification de fréquences radio
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots mais une offre par lot.
Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
Si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, les modalités d'attribution des lots sont définies dans le régalement de consultation.
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 245 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture en matériels réseau de radiotélécommunication et périphériques radio et prestations associées
Description : Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution
d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre
peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires.
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		200 000 32230000
N° 02 Fourniture de petits matériels nécessaires à la maintenance des infrastructures et du matériel radio et prestations associées
Description : Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution
d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre
peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de
reconduction de 3 ans.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations
similaires.
Reconductions : Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		45 000 32344210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou du catalogue. Prix révisables annuellement.avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : "ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts." Garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance : la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner/ ATTESTATION art 45 et 48 -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Annexe 1 du RC);
- Le formulaire DC4 : Déclaration de sous-traitance le cas échéant;
- Attestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) (Annexe 2 du RC) le cas échéant

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.; Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 01 : Fourniture en matériels réseau de radiotélécommunication et périphériques radio et prestations associées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Critère 02 : Valeur technique
20.0 : Critère 02 : Valeur technique : Sous-critère 2.1- Pertinence des matériels proposés et prestations associées
20.0 : Critère 02 : Valeur technique : Sous-critère 2.2 - Qualité de l'assistance et de la maintenance
60.0 : Prix
Lot n° 02 : Fourniture de petits matériels nécessaires à la maintenance des infrastructures et du matériel radio et prestations associées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Critère 02 : Valeur technique
20.0 : Critère 02 : Valeur technique : Sous-critère 2.1- Pertinence des matériels proposés et prestations associées
20.0 : Critère 02 : Valeur technique : Sous-critère 2.2 - Qualité de l'assistance et de la maintenance
60.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/04/21 à 12h01
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : F20DSI-ST006
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 16/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/03/21 à 19h10

 

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