AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CENTRALE D'ACHAT DIJON METROPOLE - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'aménagement de l'espace public
Référence AMOESPPUBCADM2021GV
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRC11
DESCRIPTION Le prestataire retenu sera missionné pour travailler sur les aménagements du domaine public sur l'ensemble du territoire de Dijon Métropole
Code CPV principal 71210000 - Services de conseil en architecture
Code CPV complémentaire 71530000 - Services de conseil en construction
  79415200 - Services de conseil en conception
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Un même candidat ne peut se voir attribuer qu'un maximum de 2 lots : si un candidat arrive 1er sur les lots n°1 et n°2, il se verra attribuer le lot 1. Alors le candidat arrivé 2ème sur le lot n°2 se verra attribuer ce lot.
L'attribution des lots se fait ainsi : analyse et attribution du lot 1 et ensuite, analyse et attribution du lot 2.
Lot 3 : pas de règle particulière d'attribution
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 n°1 : Aménagement courant de l'espace public Secteur Nord
Description : Aménagement courant de l'espace public Secteur Nord
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable tacitement 2 fois 1 an 		  71210000
N° 2 n°2 : Aménagement courant de l'espace public Secteur Sud
Description : Aménagement courant de l'espace public Secteur Sud
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable tacitement 2 fois 1 an 		  71210000
N° 3 n°3 : Aménagement paysager particulier de l'espace public
Description : Aménagement paysager particulier de l'espace public
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Renouvelable tacitement 2 fois 1 an 		  71210000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles ou équivalence (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; à minima pour les lots n°1 ; n°2 et n°3 : OPQIBI 1811 - OPQIBI 1812 - OPQIBI 0702 - OPQIBI 1101

  Marché réservé :
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Les prestations relèvent d'un contrat de prestations intellectuelles
L'entreprise qui se verra attribuer un lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Le contrat prévoit des dispositions en faveur de la protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations. Ces dispositions sont les suivantes : mise en oeuvre d'une politique de développement durable
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 17/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/21 à 09h10

 

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