AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
M. Christian Astruc - Président du Conseil Départemental
100 Boulevard Hubert Gouze
BP 783 - 82000 Montauban - 82013
Tél : 05 63 91 82 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de vêtements professionnels et équipements de protection individuels pour les services du Département de Tarn-et-Garonne
Référence 2-21S0023
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ28
DESCRIPTION La consultation comporte 4 lots.
Durée du marché : 4 ans
Montant € HT pour la durée de l'accord-cadre :
Lot 1 Protection de la tête - minimum : 10 000.00 € - maximum : 40 000.00 €
Lot 2 Protection des mains - minimum : 10 000.00 € - maximum : 40 000.00 €
Lot 3 Vêtements haute visibilité - minimum : 50 000.00 € - maximum : 150 000.00 €
Lot 4 Vêtements professionnels divers - minimum : 30 000.00 € - maximum : 100 000.00 €
Lot 5 Protection des pieds - minimum : 30 000.00 € - maximum : 100 000.00 €
Code CPV principal 18143000 - Équipements de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Protection de la tête
Description : Protection de la tête
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		40 000 18143000
N° 02 Protection des mains
Description : Protection des mains
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		40 000 18143000
N° 03 Vêtements haute visibilité
Description : Vêtements haute visibilité
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		150 000 18143000
N° 04 Vêtements professionnels divers
Description : Vêtements professionnels divers
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		100 000 18143000
N° 05 Protection des pieds
Description : Protection des pieds
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		100 000 18830000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : valeur technique au regard du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/04/21 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée. - Modalités de retrait des documents : http://www.ledepartement.fr/marches-publics. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique
Chaque candidat devra produire à l'appui de son offre, la totalité des échantillons mentionnés dans le bordereau des prix unitaires.. L'absence d'un ou plusieurs échantillons rendra l'offre irrégulière. Elle ne sera donc pas analysée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue de la durée du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 17/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/03/21 à 16h12

 

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