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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA MANCHE M. Marc Lefevre - Président du conseil départemental 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet |
RD 73 - Aménagement de la traverse du bourg Commune déléguée de Hyenville Commune nouvelle de Quettreville-sur-Sienne |
| Référence | DIERC-500-21 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD12 |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Période prévisionnelle de déroulement de la négociation : semaine n°17 Les prestations devront débuter le 1er juin 2021. La durée de la période de préparation est de 15 jours. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 3 mois. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les travaux consistent en l'aménagement de trottoirs sur la RD 73 entre le carrefour avec la RD 72 et la sortie de l'agglomération vers Montmartin sur Mer. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. |
| Financement | Il est prévue une avance forfaitaire : Le taux de l'avance est fixé à 10 %. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Imputation budgétaires : 23 621 23151 Les prix du marché sont révisables. Le mode de règlement est le mandat administratif |
| Forme juridique | Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée du marché un minimum de 70 heures d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans leur accès à l'emploi. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
19/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Manche 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo Tél : 02 33 05 55 50 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 |
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Envoi le 19/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/21 à 19h11 |
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