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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex Tél : 03 80 74 51 72 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | DIJON METROPOLE - Enlèvement, transport et traitement des résidus de l'épuration des fumées issus de l'incinération des ordures ménagères. |
Référence | REFIOMDM21RJ |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRC11 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Le contrat porte sur les prestations suivantes : enlèvement, transport et traitement des résidus solides issus de l'épuration des fumées provenant de l'incinération des déchets au sein de l'Unité de Valorisation Energétique de Dijon Métropole par le Titulaire pour le compte de la Collectivité Territoriale Exploitante. |
Code CPV principal | 90510000 - Élimination et traitement des ordures |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/04/21 à 12h01 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite facultative des lieux : Une visite des lieux d'exécution du marché (Unité de Valorisation Energétique des Ordures Ménagères de Dijon Métropole) est possible avant la remise des offres mais n'est pas obligatoire - Se reporter au règlement de la consultation p7/10 pour connaitre les modalités de rendez-vous. Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur AWS à l'adresse https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : REFIOMDM21RJ Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde du règlement de la consultation, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : REFIOMDM21RJ |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
Envoi le 18/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/03/21 à 16h11 |
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