AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

GEIE GEF
Salvatore SERGI - Directeur
Plateforme du Tunnel du Fréjus
73500 Modane
Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 62 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.


Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Exploitant d'un tunnel transfrontalier ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat de deux véhicules de lutte contre un incendie pour le Service Sécurité du Geie - Gef
Référence GEF202101
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK27
Lieu principal de livraison Plateforme du Tunnel
73500 MODANE
Durée 62 mois
DESCRIPTION Le présent marché de fournitures et de services a pour objet :
- Tranche ferme : achat de 2 véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m3 en vue de satisfaire à l'objectif de maitriser rapidement un incendie qui se développerait dans le tunnel transfrontalier du Fréjus d'une longueur d'environ 13km.
- Tranche optionnelle : Au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des 2 véhicules ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des 2 véhicules
Code CPV principal 34144200 - Véhicules des services de secours
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
La tranche optionnelle(maintenance préventive et curative) d'une durée de 12 mois reconductible trois fois sans excéder 48 mois prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de la TO sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant mini 7500€ HT/an soit 30000€ HT/4ans, montant maxi 17500€ HT/an soit 70000€ HT/4ans
Reconductions Oui
La tranche optionnelle est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de sa notification, sans toutefois que la durée totale de la tranche optionnelle n'excède 48 mois (quatre ans).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique
-DC1 : lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent).
-DC2 : déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent).
-Personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.
-Déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :
-Chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
-Assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle). Ces attestations doivent être signées et mentionner :
-la période de validité de l'assurance ;
-la nature des activités garanties ;
-le nom de la compagnie et le n° de contrat.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
-Références - capacités techniques :
-Présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet du marché (véhicules de lutte contre l'incendie disposant de spécificités développées pour faciliter les interventions dans les milieux confinés) effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve, relatifs à des prestations pertinentes similaires fournies il y a plus de trois ans, seront pris en compte.
-Photographies des véhicules fabriqués par le candidat y compris les spécificités développées pour faciliter les interventions dans les milieux confinés
-Ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, italien.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/04/21 à 15h00
Lieu : MODANE
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - La durée du marché est de 62 mois : La tranche ferme (Fourniture de deux véhicules de lutte contre un incendie pour le Service Sécurité du GEIE - GEF) s'exécute pendant une durée ferme de 14 mois à compter de la date de notification du marché; la tranche optionnelle(prestations de maintenance préventive et curative)s'exécute pendant une durée 12 mois (1 an) à compter de la date de notification de sa décision et est reconductible trois fois de manière expresse, sans toutefois que la durée totale de la tranche optionnelle n'excède 48 mois (quatre ans).
- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description.
- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
- Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
- Publication antérieure relative à la présente procédure : publication antérieure numéro de l'avis de marché Réf. JOUE : n°2020/S 182-437025 du 18/09/2020

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Judiciaire de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009).
  Envoi le 19/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/03/21 à 16h10

 

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