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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
GEIE GEF Salvatore SERGI - Directeur Plateforme du Tunnel du Fréjus 73500 Modane Tél : 04 79 20 26 00 - Fax : 04 79 20 26 10 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
62 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Exploitant d'un tunnel transfrontalier ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Achat de deux véhicules de lutte contre un incendie pour le Service Sécurité du Geie - Gef |
Référence | GEF202101 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK27 |
Lieu principal de livraison |
Plateforme du Tunnel 73500 MODANE |
Durée |
62 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché de fournitures et de services a pour objet : - Tranche ferme : achat de 2 véhicules incendie à largeur réduite avec une capacité d'eau d'au moins 3 m3 en vue de satisfaire à l'objectif de maitriser rapidement un incendie qui se développerait dans le tunnel transfrontalier du Fréjus d'une longueur d'environ 13km. - Tranche optionnelle : Au-delà de la tranche ferme qui prévoit la fabrication et le montage des différents organes des 2 véhicules ce marché comprend une tranche optionnelle qui rémunère les opérations de maintenance préventive et curative sur l'ensemble des matériels de chacun des 2 véhicules |
Code CPV principal | 34144200 - Véhicules des services de secours |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui La tranche optionnelle(maintenance préventive et curative) d'une durée de 12 mois reconductible trois fois sans excéder 48 mois prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de la TO sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant mini 7500€ HT/an soit 30000€ HT/4ans, montant maxi 17500€ HT/an soit 70000€ HT/4ans |
Reconductions |
Oui La tranche optionnelle est reconductible trois fois de manière expresse par lettre recommandée avec AR un mois avant la date anniversaire de sa notification, sans toutefois que la durée totale de la tranche optionnelle n'excède 48 mois (quatre ans). |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 60 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français, italien. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 26/04/21 à 15h00 Lieu : MODANE |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- La durée du marché est de 62 mois : La tranche ferme (Fourniture de deux véhicules de lutte contre un incendie pour le Service Sécurité du GEIE - GEF) s'exécute pendant une durée ferme de 14 mois à compter de la date de notification du marché; la tranche optionnelle(prestations de maintenance préventive et curative)s'exécute pendant une durée 12 mois (1 an) à compter de la date de notification de sa décision et est reconductible trois fois de manière expresse, sans toutefois que la durée totale de la tranche optionnelle n'excède 48 mois (quatre ans). - Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au Règlement de la Consultation pour une plus ample description. - Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. - Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. - Publication antérieure relative à la présente procédure : publication antérieure numéro de l'avis de marché Réf. JOUE : n°2020/S 182-437025 du 18/09/2020 |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Lyon 67 rue Servient 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009). |
Envoi le 19/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/03/21 à 16h10 |
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