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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la requalification du Palais du Parlement du Dauphiné à Grenoble
Référence	A21DCET-LB01/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK24
Lieu d'exécution	4 place Saint André 38000 GRENOBLE
Durée	39 mois
DESCRIPTION	Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent avis concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie II (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Il s'agit d'une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour la requalification du Palais du Parlement situé 4 place Saint André à Grenoble de niveau 2. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'opération de requalification du Palais du Parlement à Grenoble portera principalement sur l'aménagement intérieur des espaces conservés par le Département de l'Isère : - L' aménagement et la scénographie du musée de la Résistance et de la Déportation de l'Isère, - La restauration de salles historiques et scénographie du parcours de visite de ces espaces patrimoniaux, - Aménagement d'espaces de travail tertiaires. L'édifice possède une double protection au titre des Monuments historiques Classement de l'ERP envisagé : groupement d'établissement de 3ème catégorie de types Y (musée), M (boutique) et L (salles de réunion, salle de réception) avec locaux recevant des travailleurs.
Options	Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.Toutefois en cas de groupement, le mandataire sera solidaire afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à mai 2021. La réception des travaux interviendra au plus tard au mois de juillet 2024.L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et s'achève à la validation du DIUO final.
Conditions de participation
	Marché réservé : Non
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certificat de qualification professionnelle attestant de la capacité du candidat (et suppléant) à exercer la mission de coordination en phases conception et réalisation de niveau 2.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Cohérence du temps prévisionnel d'intervention au regard de la nature et de l'importance des missions à réaliser 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/04/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : A21DCET-LB01
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 22/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/21 à 11h13