AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
M. Marc Lefevre - Président du conseil départemental
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'une étude de pré-programmation pour la mise en oeuvre d'un nouveau projet culturel sur l'ile Tatihou et prestations associées.
Référence DPM-020-21
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 42 mois
DESCRIPTION Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles - 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles.
Le marché est conclu pour une période de 42 mois à compter de sa date de notification.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
Imputation budgétaire : 00 541 314 231351
Le prix relatif à la tranche ferme est ferme non actualisable.
Les prix des tranches optionnelles sont fermes actualisables
Le mode de règlement est le Mandat administratif.
Sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2193-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Un extrait K-bis.
Références pour prestations similaires : au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  procédure adaptée avec négociation éventuelle
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 23/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/03/21 à 12h11

 

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