|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex Tél : 03 80 74 51 72 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | DIJON MÉTROPOLE - Prestations de gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutisables |
Référence | ECOCUPDM20CP |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRC11 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Prestations de services pour la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables- Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la gestion des prêts, du stockage et du lavage des gobelets réutilisables. Cette prestation a pour objectif de favoriser l'utilisation de gobelets réutilisables lors de l'organisation de manifestations sur le territoire de Dijon métropole pour réduire l'utilisation de gobelets plastique jetables et tendre vers le zéro plastique. Marché à procédure adaptée (article R2123-1-3°- services sociaux - Code de la Commande Publique). |
Code CPV principal | 75200000 - Prestations de services pour la collectivité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la notification du marché. Il est reconductible tacitement deux fois, par période de 1 an. La durée totale du contrat ne pourra excéder 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés. |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et environnementale 40 % : Prix des prestations |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
20/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/04/21 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
Envoi le 22/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/03/21 à 19h11 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |