AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
M. Ugo PEZZETTA - Président
13 rue du Général de Gaulle
77120 Coulommiers
Tél : 01 64 63 46 41
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de mise en conformité des 4 haltes fluviales et la création d'un ponton en amont des pontons existants sur le site du Chemin des deux rivières à la Ferté sous Jouarre (77) dans le cadre de l'opération FERTE CONFLUENCES
Référence 2021A04T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
DESCRIPTION Les prestations sont divisées en 2 tranches :
TRANCHE FERME : Travaux de réhabilitation 4 sites
- Site des 2 Rivières - Site Ile Cartier - Site Nanteuil - Site St Jean 2 jumeaux
La tranche ferme comprend une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle le soumissionnaire devra impérativement répondre au titre de son offre.
TRANCHE OPTIONNELLE: Changement flotteurs 4 sites
- Site 2 Rivières - Site Ile Cartier - Site Nanteuil - Site St Jean 2 jumeaux
Code CPV principal 45248400 - Travaux de construction d'appontements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première portant sur la totalité du remboursement de l'avance.
Une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera prélevée sur les acomptes par le comptable assignataire.
Financement Le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec un délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique La forme du groupement pourra être solidaire ou conjointe;
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Qualification professionnelle : Aménagement de halte nautique ou de port de plaisance fluvial
Certificats établis par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Les candidats devront transmettre les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
Les candidats ont la possibilité de transmettre un DUME (Document Unique de Marché Européen), dûment complété, par voie électronique, en remplacement des DC1 et DC2
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
10 % : Cohérence des prix
10 % : Méthodologie
10 % : Qualité des fournitures et outils de gestion proposés
10 % : Délai global proposé pour la tranche ferme
10 % : Cohérence du délai
5 % : Moyens humains et matériels affectés au chantier
5 % : Phasage détaillé
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommierspaysdebriecoulommiers.fr rubrique "marchés publics".
Avertissement sur le retrait anonyme :
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Acheteur ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Dans le cadre de la consultation, toute correspondance avec l'acheteur devra obligatoirement parvenir au Service Marchés Publics au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via le pictogramme "Enveloppe" ou le lien "Correspondre avec l'acheteur".
Les offres devront être déposées, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
  Envoi le 25/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/21 à 21h10

 

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