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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME M. Président de la Communauté de communes - Président Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers 26400 EURRE Tél : 04 75 25 43 82

L'avis implique un marché public.

Objet	Equipement structure Petite Enfance « Maison Pignal » Livron sur Drôme
Référence	PIGNAL
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK23
Lieu de livraison	Maison Pignal 26250 LIVRON SUR DROME
DESCRIPTION	Equipement d'une structure petite enfance de 40 places à Livron
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Achat de mobilier, linge, vaisselle, jeux, ... (voir BPU)
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 Mobilier enfant       N° 2 Linge       N° 3 Vaisselle       N° 4 Mobilier de bureau adultes       N° 5 Matériel puériculture et d'hygiène       N° 6 Matériel éducatif et jeux       N° 7 Papeterie enfants       N° 8 Jeux extérieurs
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Prise en compte de la notion de développement durable 40 % : Prix 40 % : Qualité des produits 15 % : Délai de livraison
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ; *** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ; *** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; *** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
	Envoi le 26/03/21 à la publication