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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOURG DE PÉAGE Mme Le Maire Rue du Docteur Eynard BP 43 - 26301 Bourg de Péage Tél : 04 75 72 74 00 - Fax : 04 75 70 56 33
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché public relatif à des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurant pour le personnel de la ville de Bourg de Péage (Drôme). |
| Référence | DG/SJ N°2021-02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK23 |
| Durée |
À compter du 01/08/21 Jusqu'au 31/07/22 |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet des prestations de fourniture, de gestion et de livraison de titres restaurants pour le personnel de la Ville de Bourg de Péage (Drôme). La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la Commande Publique compte tenu du fait qu'en l'absence de prestations distinctes, le recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse la réalisation des prestations du marché. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec engagement sur des quantités minimum et maximum en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du Code de la Commande Publique. Quantité minimum : 7 000 titres par an Quantité maximum : 15 000 titres par an. |
| Code CPV principal | 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. |
| Financement | MODE DE RÈGLEMENT Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou de la date d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure à la réception de ladite demande. Le taux des intérêts moratoires dus au titre de dépassement des délais de paiement est celui du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) augmenté de 8 points de pourcentage. Le paiement se fera par mandat administratif. AVANCE Conformément aux articles L.2191-2 et R.2191-3 du Code de la Commande Publique dans le cas d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et comportant un minimum en valeur, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. FINANCEMENT Budget Ville, section fonctionnement. FORME DES PRIX Les prix sont fermes sur toute la durée du marché, reconduction comprise et dans les conditions définies à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément aux articles R.2142-19 et R.2142-27 du Code de la Commande Publique. Le candidat précisera la forme de son groupement. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Également, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. SOUS-TRAITANCE Conformément aux articles L.2193-1 et suivants et R.2193-1 et suivants du Code de la Commande Publique, le candidat peut sous-traiter une partie des prestations, la sous-traitance totale étant interdite. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix des prestations La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique et de l'échantillon obligatoirement fourni par le candidat. Les sous critères pondérés permettant de juger la valeur technique sont les suivants : - Les caractéristiques des titres, les modalités d'utilisation, de suivi de consommation, le réseau partenaires et les points de sécurité (4 points) ; - Les modalités de traitement de suivi de la commande, de la gestion des titres périmés, perdus ou volés, les modalités de remplacement (3 points) ; - La démarche environnementale et le développement durable de la société (empreinte carbone, mesures prises dans le process de fabrication et livraison pour limiter l'impact environnemental, certifications obtenues, politique de recyclage...) ; - Les délais de livraison (2 points). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
26/04/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : Juin 2021 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes (obligatoire à compter du 01/10/2018 dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics) : En application des articles R.2132-1 à R.2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (http://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Agglo (http://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Seule cette possibilité est admise. L'obtention du dossier de consultation est gratuite. Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics entrée en vigueur le 01/10/2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique. L'attention du candidat est attirée sur le fait que les transmissions sur support papier, par mail ou fax ne sont pas admis. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature électronique pour déposer une offre est facultative au moment du dépôt. Il est également conseillé aux candidats d'anticiper leur dépôt à J-24 afin d'éviter et de limiter tous problèmes de connexion à la plateforme. COPIE DE SAUVEGARDE Les candidats, en sus de l'offre électronique, peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD Rom, DVD Rom, Clé USB. La copie de sauvegarde dot être réceptionnée par la ville avant la date et l'heure limite indiquées dans le Règlement de la Consultation et dans la présente publicité. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Sous réserve d'avoir produit toutes les pièces et de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner, seront recevables les candidatures des candidats qui satisfont les niveaux de capacités suivants : - Les moyens humains et matériels et les capacités techniques du candidat, éventuellement renforcés par ceux d'autres opérateurs économiques, doivent permettre la réalisation des prestations objet du marché dans les règles de l'art et garantir le respect du délai d'exécution et le respect des normes d'hygiène et de sécurité. - Les références et capacités financières produites ainsi doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché. DUME ET E-DUME Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission Européenne. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme de ce document unique de marché européen (DUME). A compter du 1er avril 2018, les pouvoirs adjudicateurs ont l'obligation d'accepter les E-DUME, vous avez donc la possibilité de remettre un E-DUME à la place des formulaires DC1 et DC2. Le E-DUME devra toutefois indiquer l'ensemble des éléments demandé au titre de la candidature (moyens humains, moyens matériels, chiffre d'affaires, références similaires, assurances, attestation sur l'honneur, pouvoir de la personne habilitée à signer). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de préparer leur DUME en amont de toute consultation. A partir du numéro de SIRET de l'entreprise, le DUME sera automatiquement pré-renseignés des renseignements statutaires (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, adresse, mandataires sociaux), ainsi que des données du Greffe concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaire global. Les candidats ont la possibilité de préparer plusieurs modèles de DUME en fonction de ses différentes lignes d'activité. Le profil acheteur de la ville de Bourg de Péage (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) propose un service de préparation de ces DUME sur l'espace dédié à chaque entreprise, dans AWS-Fournisseurs. Toutefois, les candidats ont également la possibilité d'utiliser le DUME pré-rempli par le pouvoir adjudicateur sur le profil acheteur. Ce DUME pré-rempli est joint au dossier de consultation. Les données concernant le pouvoir adjudicateur et la consultation (critères d'admission des candidatures, justificatifs à produire à l'appui des candidatures) ont été renseignées par le pouvoir adjudicateur. Le DUME /E-DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. Pour remplir le D de la Partie III intitulé « AUTRES MOTIFS D'EXCLUSION POUVANT ETRE PREVUS PAR LE DROIT INTERNE DE L'ETAT MEMBRE DU POUVOIR ADJUDICATEUR OU DE L'ENTITE ADJUDICATRICE », le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusivement purement nationaux qui sont compris dans les articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique. En cas d'utilisation du DUME, il devra être rédigé en langue française et les candidats ne pourront se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats prêteront également une attention particulière au fait que l'ensemble des informations attendues au titre de la candidature hors DUME (notamment les moyens humains et matériel ainsi que les références) devront être indiquées, le cas échéant les candidats joindront tout document jugé nécessaire. Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les critères de sélection doit remplir un DUME. Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel. Nous invitons le candidat qui souhaite présenter un E-DUME à consulter l'article du site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd et les informations à disposition sur le profil acheteur http://www.marches-publics.info/accueil.htm. PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE - L'Acte d'Engagement, dûment complété - Le Bordereau de Prix Unitaire (BPU) valant Détail Quantitatif Estimatif (DQE), dûment complété - Un mémoire technique - Un échantillon obligatoire d'un carnet d'au moins 5 titres fictifs REMISE D'UN ÉCHANTILLON La remise d'un échantillon n'ouvre pas droit au versement d'une prime. NÉGOCIATIONS Des négociations seront ouvertes conformément à l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. VARIANTES Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. PSE Cette consultation ne comprend pas de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). MARCHE SIMILAIRE Lorsque la réalisation de prestations similaires à celles prévues à ce marché s'avère nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourra faire application des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 26/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/03/21 à 16h10 |
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