AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. David MARGUERITTE - Président
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 33 40 27 61

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Acquisition et maintenance d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin.
Référence	DMA-21-01
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRD12
Lieu principal de livraison	Site du Becquet 50110 Cherbourg-en-Cotentin
Durée	41 mois
DESCRIPTION	Acquisition et maintenance d'un broyeur rapide pour le broyage des déchets végétaux de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Marché public mixte et composite concernant à la fois l'achat d'un broyeur rapide à déchets végétaux sous la forme d'un marché public ordinaire et la maintenance de l'engin sous la forme d'un accord-cadre de service à bons de commande.
Code CPV principal	16600000 - Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole
Code CPV complémentaire	50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Pour la partie fourniture de l'engin: le marché court de sa date de notification jusqu'à la date de livraison de la fourniture. Pour la partie maintenance de l'engin : l'accord-cadre court de la date de livraison de la fourniture de l'engin jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.Il pourra être reconduit trois fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, jusqu'au 31 décembre 2024 inclus.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Le présent marché public porte à la fois sur : - la fourniture d'un broyeur à déchets végétaux dans le cadre d'un marché public ordinaire - la prestation de maintenance du broyeur qui se fera sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire selon les dispositions des articles L.2125-1-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre sera à bons de commandes, sans montant minimum ni montant maximum annuel, selon les dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant sur les trois exercices disponibles ; - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ; - Liste de principales prestations exécutées dans le cadre de maintenance effectuées au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/04/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/04/21 à 10h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Cette nouvelle procédure est initiée en raison de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation, étant précisé que cette dernière n'était pas infructueuse.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 25/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/03/21 à 12h10

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