AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Conseil départemental de la Drôme, représenté par sa Présidente, Mme Marie-Pierre Mouton
Centre Technique Départemental de Crest
88 rue Ponte San Nicolo
Code service exécutant : 87
26400 CREST
Tél : 04 75 85 87 00 - Fax : 04 75 25 40 05
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 214 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 111a - Aménagement du giratoire RN7 et calibrage
Commune d'Etoile-sur-Rhône
Référence 20210120
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 24 mois
DESCRIPTION mission AVP-PRO-DCE et vacations complémentaires en cours exécution des travaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités essentielles de financement et de paiement: Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du.
Financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme.
Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Forme juridique Le représentant du pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement seule la solidarité du mandataire est obligatoire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

DC1 ou équivalent: Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, ainsi que la preuve de ses capacités. Cela vise notamment le cas d'une sous-traitance envisagée
Les références, capacités requises et natures des compétences de l'équipe sont indiquées au règlement de consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/04/21 à 11h00
Offres Remise des offres le 30/04/21 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 29/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/21 à 15h10

 

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