AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT, DE RIVIÈRES ET DU CYCLE DE L'EAU (SIARCE)
M. Xavier DUGOIN - Président
58-60 rue Fernand Laguide
91100 Corbeil-Essonnes
Tél : 01 60 89 82 20 - Fax : 01 64 96 41 42
AVIS RECTIFICATIF DU 20/04/21
II.1 Étendue du marché

Au lieu de :
1 550 abonnés
Lire :
1 553 abonnés

II.2.4 Description des prestations

Au lieu de :
1 550 abonnés
Lire :
1 553 abonnés

AVIS RECTIFICATIF DU 19/04/21
II.2.4 Description des prestations

Au lieu de :
Au 1er janvier 2020 :- Boutigny-sur-Essonne, Vayres-sur-Essonne, Courdimanche-sur-Essonne- 1 550 abonnés- 155 000 m3 assujettis- 1 Station d'épuration (7 000 Eh)- 11 Postes de relèvements- 29 km de réseaux séparatifs eaux usées- 14 km de réseaux séparatifs eaux pluviales
Lire :
Au 1er janvier 2020 :- Boutigny-sur-Essonne, Vayres-sur-Essonne, Courdimanche-sur-Essonne- 1 550 abonnés- 155 000 m3 assujettis- 1 Station d'épuration (7 000 Eh)- 11 Postes de relèvements- 31,375 km de réseaux séparatifs eaux usées- 31,228 km de réseaux séparatifs eaux pluviales

II.1 Étendue du marché

Au lieu de :
II.1.4) Description succincte Au 1er janvier 2020 :- Boutigny-sur-Essonne, Vayres-sur-Essonne, Courdimanche-sur-Essonne- 1 550 abonnés- 155 000 m3 assujettis- 1 Station d'épuration (7 000 Eh)- 11 Postes de relèvements- 29 km de réseaux séparatifs eaux usées- 14 km de réseaux séparatifs eaux pluviales
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II.1.4) Description succincte Au 1er janvier 2020 :- Boutigny-sur-Essonne, Vayres-sur-Essonne, Courdimanche-sur-Essonne- 1 550 abonnés- 155 000 m3 assujettis- 1 Station d'épuration (7 000 Eh)- 11 Postes de relèvements- 31,375 km de réseaux séparatifs eaux usées- 31,228 km de réseaux séparatifs eaux pluviales

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement, rivières et cycle de l'eau ;
Objet Concession des Services Publics d'assainissement de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales du bassin de collecte-épuration de Boutigny-sur-Essonne (91)
Référence 2021-DSP01
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR104
Durée de la concession À compter du 01/01/22
Jusqu'au 30/06/25
DESCRIPTION La présente consultation est soumise aux dispositions du code de la commande publique et du code général des collectivités territoriales. La procédure retenue est de type ouverte, les candidatures et les offres sont remises en même temps. Les caractéristiques du service concédé :
Au 1er janvier 2020 :
- Boutigny-sur-Essonne, Vayres-sur-Essonne, Courdimanche-sur-Essonne
- 1 550 abonnés
- 155 000 m3 assujettis
- 1 Station d'épuration (7 000 EH)
- 11 Postes de relèvements
- 29 km de réseaux séparatifs eaux usées
- 14 km de réseaux séparatifs eaux pluviales
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Code CPV complémentaire 90410000 - Services de collecte des eaux usées
  90420000 - Services de traitement des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 225 000,00 €
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
se référer au contrat
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
-Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme.
-Une attestation sur l'honneur :
oque le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article R3123-16 du Code de la Commande Publique, notamment :
-infractions prévues au code pénal,
-manquement aux obligations fiscales et sociales,
-situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer,
-non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc…),
-condamnation à une mesure d'exclusion des contrats administratifs.
o que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
o que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le présent règlement de la consultation en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts.
-Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.
-Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier au domaine d'activité faisant l'objet des contrats, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité des services publics d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines et garantissant l'égalité des usagers devant le service public.
-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les enseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l'autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal (se référer au RC)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Références de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service public d'assainissement collectif aux caractéristiques similaires à celui faisant l'objet du présent avis.
-Ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité du service public d'assainissement collectif en garantissant l'égalité des usagers devant le service public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pas de niveau minimal (se référer au RC)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/04/21 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les obligations du Concessionnaire portent notamment sur :
-l'entretien et la surveillance du réseau séparatif de collecte et de transport des eaux usées et des eaux pluviales et des accessoires de réseau,
-l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées et des boues,
-la surveillance et le contrôle des autorisations de rejet des ouvrages,
-la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le projet de contrat,
-l'élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la règlementation et privilégiant des solutions respectueuses du développement durable,
-la réalisation des travaux mis à la charge du Concessionnaire par le projet de contrat : à savoir, les travaux d'entretien des équipements et des réseaux et les travaux de renouvellement des équipements,
-la gestion des relations avec les usagers du service pendant toute la durée du contrat,
-l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Les variantes libres sont autorisées, sous réserve d'avoir répondu à la solution de base.
Les variantes peuvent apporter des compléments d'ordre économique, technique, juridique ou financier au contrat de base. Elles peuvent notamment permettre aux candidats de proposer toute solution, dont la pertinence sera étayée, d'adaptation de la structure tarifaire aux charges et aux aléas du service.
Les conséquences financières (sur les charges et les recettes) des modifications éventuellement proposées en variante libre seront exposées dans une note distincte et donneront lieu à un compte d'exploitation prévisionnel dédié.
L'Autorité concédante se réserve le droit de ne pas étudier les variantes ou de ne pas en tenir compte pour le choix du titulaire.
Les variantes libres ne pourront pas conduire à :
-Conditionner l'offre de base ;
-Modifier la « mission du Concessionnaire » telle que prévue à l'article 1er du présent règlement.
-Modifier la durée de la concession ;
-Modifier le périmètre de la concession ;
-Modifier les responsabilités confiées au Concessionnaire, en particulier, ne pas garantir la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales sur l'ensemble du périmètre ou prévoyant un service qui ne serait pas assuré en continu 24h sur 24 et tous les jours de l'année
Une visite facultative des principaux ouvrages du service est prévue en présence d'un représentant de la Collectivité et des exploitants actuels (se référer au RC pour la date et les modalités).
Se référer au RC pour les informations complémentaires.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 29/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/21 à 19h10

 

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