AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Mme Aurélie CHARILLON - Maire
27 CHEMIN DE L'EGLISE
01280 PREVESSIN-MOENS
Tél : 04 50 40 51 09 - Fax : 04 50 40 42 51
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Location et maintenance de 2 copieurs multifonctions destinés à l'école Alice - 120 rue Atlas à Prévessin-Moëns
Référence 5-4-1-5 COPIEURS A
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK21
Lieu d'exécution Groupe scolaire Alice - 120 rue Atlas
01280 PREVESSIN MOENS
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la location et la maintenance de deux copieurs multifonctions destinés à l'école Alice située 120 rue Atlas à Prévessin-Moëns y compris l'installation, la formation, le paramétrage des copieurs, la fourniture des consommables (hors papier) et l'enlèvement en fin de contrat de deux appareils. Ces services seront assurés par le titulaire du marché et les frais seront intégrés dans le forfait de location et ne feront l'objet d'aucune facturation en sus.
Le titulaire assurera le bon fonctionnement de ces copieurs en réalisant des maintenances curatives et préventives, incluses dans le coût copie. Les consommables (hors papier), les pièces détachées et autres fournitures, les frais de déplacement et de main d'oeuvre sont compris dans le coût copie mentionné au bordereau des prix unitaires et forfaitaires et ne feront l'objet d'aucune facturation en sus.
Code CPV principal 50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée du contrat est de 1 an à compter de la mise en marché des copieurs (Procès-verbal de réception).
Le marché pourra se renouveler automatiquement pour des périodes d'un an, sans toutefois que la durée totale du marché puisse excéder cinq ans soit 60 mois.

Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/03/21 à la publication

 

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