AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT, DE RIVIÈRES ET DU CYCLE DE L'EAU (SIARCE)
M. Xavier DUGOIN - Président
58-60 rue Fernand Laguide
91100 Corbeil-Essonnes
Tél : 01 60 89 82 20 - Fax : 01 64 96 41 42

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement, rivières et cycle de l'eau ;

Objet	Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable, unité de Corbeil : Echarcon-Mennecy-Ormoy
Référence	21-001000000
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR104
Lieu d'exécution	ECHARCON, MENNECY, ORMOY 91100 CORBEIL-ESSONNES
Durée	22 mois
DESCRIPTION	Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Le Syndicat assure dans le cadre de ses statuts la compétence eau potable de 8 unités d'alimentation en eaux potable. Parmi elles, l'Unité de Corbeil qui regroupe les communes d'Echarcon, Mennecy et Ormoy. Le SIARCE désire réaliser un état des lieux des ouvrages d'eau potable de l'unité de Corbeil pour définir une politique globale et cohérente en matière d'eau potable et aboutir à un programme pluriannuel de travaux afin de répondre aux exigences règlementaires et aux problématiques rencontrées sur ce territoire mais aussi aux enjeux d'urbanisme. L'élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable se décompose en 4 phases principales : - Phase 1: Etat des lieux et pré-diagnostic, - Phase 2 : Modélisation des réseaux et des bilans ressources/besoins, - Phase 3 : Bilan et propositions hiérarchisées d?améliorations de l?ensemble du système d?alimentation et le schéma directeur d'eau potable, - Phase 4 : Élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eau
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner La lettre de candidature (formulaire DAJ DC1 du 01/04/2019) La déclaration du candidat (formulaire DAJ DC2 du 01/04/2019) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/04/21 à 12h00
Offres	Remise des offres le 22/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 31/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/03/21 à 19h11

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