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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE ROMANS SUR ISÈRE Mme Marie-Hélène Thoraval - Maire Place Jules Nadi CS 41012 26102 ROMANS SUR ISERE - Cedex |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet |
212020 AC BDC Achat de carburant par cartes accréditives |
Référence | 212020 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK23 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché concerne l'approvisionnement en carburant au moyen de cartes accréditives pour les véhicules et matériels communaux de la Ville de Romans sur Isère. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande: Le montant des bons de commande pourra varier dans les limites ci-dessous. -Montant annuel minimum : 60 000 HT -Montant annuel maximum : 160 000 HT |
Code CPV principal | 09132100 - Essence sans plomb |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : coût d'approvisionnement de la ville de romans 10 % : fourniture et niveau de détail du récapitulatif mensuel des transactions 50 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/05/21 à 10h00 Lieu : VALENCE |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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NB: la valeur estimée est en TTC soit 500 000 €TTC sur 4 ans |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Romans DIRECTION COMMUNE DES ACHATS Place Jules Nadi BP CS41012 16102 ROMANS SUR ISERE CEDEX |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 30/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/21 à 14h10 |
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