AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

RÉGIE PERIBUS
M. Joannés BOUILLAGUET - Directeur
16, rue du V Régiment de Chasseurs
24000 Périgueux
Tél : 05 53 08 76 00 - Fax : 05 53 08 16 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre relatif à l'exploitation de services de transport régulier de personnes à vocation scolaire sur le territoire du Grand Périgueux.
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI11
DESCRIPTION Le présent accord-cadre porte sur l'exploitation de services de transport régulier de personnes à vocation scolaire sur le ressort territorial de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux. Précisément, il a pour objet la réalisation d'une partie des lignes de rabattement spécifiques du réseau PERIBUS, géré par la régie PERIBUS.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Circuit R8 : Jaunour - Centre Commercial Boulazac
Description : Circuit R8 : Jaunour - Centre Commercial Boulazac - description technique annexe du CCTP
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		55 000 60100000
N° 2 Circuit R9 : Stèle de Lesparat - Place du 8 mai 1945 Périgueux
Description : Circuit R9 : Stèle de Lesparat - Place du 8 mai 1945 Périgueux - description technique annexe au CCTP
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		55 000 60100000
N° 3 Circuit R10 : Notre-Dame de Sanilhac Poste - Centre de la Communication Périgueux
Description : Circuit R10 : Notre-Dame de Sanilhac Poste - Centre de la Communication Périgueux - description technique annexe du CCTP
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		55 000 60100000
N° 4 Circuit R11 : Héliodore Boulazac - Place du 8 mai 1945 Périgueux
Description : Circuit R11 : Héliodore Boulazac - Place du 8 mai 1945 Périgueux - description technique annexe du CCTP
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		55 000 60100000
N° 5 Circuit R12 : Le Change - Bassillac - Centre Commercial Boulazac
Description : Circuit R12 : Le Change - Bassillac - Centre Commercial Boulazac - description technique annexe du CCTP
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		55 000 60100000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/05/21 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/21 à 15h00
Lieu : PERIGUEUX
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 30/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/21 à 18h10

 

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