AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
M. le Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de géomètre-expert
Référence F20DCETGC01/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Cet accord cadre a pour objet la réalisation de prestations topographiques et prestations foncières de géomètre expert. Il est également prévu dans l'accord cadre des prestations de levé de bâtiments (surfaces, plans…) et des divisions en volumes d'immeubles
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot 1 : Prestations de géomètre-expert : Porte des Alpes - Haut Rhône Dauphinois
Description : Montant minimum par période : 5000 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconduction tacite possibles pour une durée identique à la période initiale. La durée maximale toute reconduction confondue est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		10 000 71351810
N° 2 Lot 2 : Prestations de géomètre-expert : Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan
Description : Montant minimum par période : 10 000 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconduction tacite possibles pour une durée identique à la période initiale. La durée maximale toute reconduction confondue est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		20 000 71351810
N° 3 Lot 3 : Prestations de géomètre-expert : Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse, Vals du Dauphiné
Description : Montant minimum par période : 6 000 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconduction tacite possibles pour une durée identique à la période initiale. La durée maximale toute reconduction confondue est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		12 000 71351810
N° 4 lot 4 : Prestations de géomètre-expert : Vercors, Agglomération grenobloise
Description : Montant minimum par période : 1 000 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconduction tacite possibles pour une durée identique à la période initiale. La durée maximale toute reconduction confondue est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		5 000 71351810
N° 5 lot 5 : Prestations de géomètre-expert : Matheysine, Trièves, Oisans
Description : Montant minimum par période : : 5 000 €
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconduction tacite possibles pour une durée identique à la période initiale. La durée maximale toute reconduction confondue est de 4 ans.
Informations complémentaires : Aucune 		15 000 71351810
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Copie de l'inscription à l'ordre des géomètres experts ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Effectif minimum pour l'exercice en cours : 4 personnes dont 2 géomètres experts.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Géomètre expert inscrit à l'ordre des géomètres.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30.0 : Pertinence de la méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation dans les délais.
70.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/04/21 à 10h06 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/05/21 à 14h00
Lieu : Grenoble
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : F20DCETGC01
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 31/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/03/21 à 20h10

 

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