AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE
M. Jacky Bouvet - Président
110 Rue de la Liberté
CS 40108
50000 SAINT LO
Tél : 02 33 57 40 16 - Fax : 02 33 56 39 72
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande
Mission d'études topographiques dans le cadre des travaux liés à l'eau potable
Référence 21-COM-06
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD12
Durée 24 mois
DESCRIPTION Les études topographiques ont pour objectif d'identifier l'encombrement souterrain et aérien dans le but de définir de manière précise la future emprise du projet associé.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Options Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période d'un an. La reconduction est tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.
La reconduction pour la période d'un an sera faite au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme de la période d'un an à compter de la date anniversaire de démarrage.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Les prix sont révisables.
Le mode de règlement est le mandat administratif.
Sous réserve des conditions prévues aux articles R2193-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique
10 % : Cohérence de la planification des missions
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation bénéficie du service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer une candidature, l'adresse est la suivante : http://marchespublicsmanche.fr
Procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 02/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/04/21 à 17h10

 

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