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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement, rivières et cycle de l'eau ; |
Objet | DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE AVEC ÎLOTS CONCESSIFS POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'ÉPURATION EXONA ET DU RÉSEAU DE COLLECTE / TRANSPORT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIARCE |
Référence | 2021-DSP02 |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FR104 |
Durée de la concession |
96 mois |
DESCRIPTION | Le futur contrat de délégation de service public aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du réseau de collecte / transport d'assainissement collectif du SIARCE (eaux usées et eaux pluviales) et - pour une année - de la station d'épuration EXONA. La présente consultation est soumise aux dispositions du CGCT et du Code de la commande publique. La procédure retenue est de type ouverte : les candidatures et les offres sont remises conjointement. Le contrat de délégation est conclu pour une durée de 8 ou 10 ans à compter du 1er janvier 2022. Le périmètre de la Délégation compte 11 communes, puis une douzième commune à partir du 1er octobre 2022. Entre également dans le champ de la Délégation, pour une année (du 1/1/2022 au 31/12/2022), l'exploitation de la station d'épuration EXONA. Sous réserve d'avoir répondu à la solution de base 8 ans, il est demandé au candidat d'établir une proposition dans le cas où le contrat serait conclu pour une durée de 10 ans. |
Code CPV principal | 90410000 - Services de collecte des eaux usées |
Code CPV complémentaire | 90481000 - Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 72 000 000,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Le Délégataire assurera l'exploitation de la STEP EXONA pour une année, la gestion et la continuité du service de collecte, de transport et de traitement des eaux usées et de collecte et de transport des eaux pluviales à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 du règlement de consultation (Rc). Le détail de l'objet du service est renseigné à l'article 1 du Rc. La continuité du service implique notamment la mise en place d'un service d'astreinte. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
01/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Préalablement à la remise de leur offre, les candidats doivent effectuer une visite obligatoire. Les informations détaillées sur les visites sont prévues dans le Règlement de la Consultation figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur https://www.agysoft.marches-publics.info Valeur hors TVA estimée du contrat : 72 millions d'euros pour une durée du contrat de 8 ans et 90 millions d'euros pour une durée du contrat de 10 ans |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
Envoi le 02/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/21 à 13h26 |
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