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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE M. le Président 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble - 1 Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35 |
AVIS RECTIFICATIF DU 28/04/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage d'arbres de grande hauteur (+ de 6 m) pour les parcs des musées et autres sites départementaux |
Référence | F21DCP-SR001/JO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK24 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne les prestations d'entretien des arbres du patrimoine arboré des musées départementaux, situés principalement dans l'agglomération grenobloise et ceux d'autres sites départementaux. Il s'agit d'élagage, d'haubanage, d'abattage, d'enlèvement du gui, du dessouchage et de la taille des arbres de grande hauteur, de plus de 6 mètre de haut. Forme de marché : à bons de commande avec minimum fixé à 10 000,00 € HT par an. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Valeur estimée par an : 50 000,00 € HT Valeur totale estimée du marché, toutes reconductions confondues : 200 000,00 € HT. |
Code CPV principal | 77211500 - Services d'élagage |
Code CPV complémentaire | 77211400 - Services d'abattage d'arbres |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
Reconductions |
Oui Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Valeur technique 10 : Performances en matière de protection de l'environnement 50 : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
17/05/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/05/21 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : F21DCP-SR001. Une visite des parcs concernés par les prestations récurrentes est recommandée mais non obligatoire. Les visites seront non-accompagnées et pourront être effectuées pendant les heures d'ouverture au public indiquées à l'adresse suivante : https://musees.isere.fr/ |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 02/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/04/21 à 19h10 |
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