AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 02/06/21
Remise des offres

Au lieu de :
07/06/21 à 16h30 au plus tard.
Lire :
21/06/21 à 16h30 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 12/05/21
Remise des offres

Au lieu de :
17/05/21 à 16h30 au plus tard.
Lire :
21/06/21 à 16h30 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BÂTIMENTS - Construction du club house de rugby au stade André Véran
Référence CS12/20
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION Construction du club house de rugby de 631m² environ.
Code CPV principal 45212220 - Travaux de construction d'installations sportives polyvalentes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour l'ensemble des lots, les travaux à exécuter comprennent notamment :
-la fourniture du matériel,
-la mise en place,
-la main d'oeuvre et pose des matériels et appareils,
-l'ensemble des travaux et essais, tels que définis par les normes en vigueur,
-Le maintien en bon état, ainsi que la réfection et le remplacement de toutes les parties de l'installation qui seraient révélées défectueuses ou non conformes pendant le délai de garantie, à l'exclusion de la remise en état des parties faisant apparaître des détériorations par leur usure normale. Toute avarie survenue en cours de garantie entraînerait des réparations à la charge des entrepreneurs, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la Maîtrise d'ouvrage se voit dans l'obligation de les faire exécuter elle-même devant leur carence,
-Les travaux nécessaires au maintien de l'accessibilité des immeubles riverains pendant toute la durée des travaux,
-Toutes les prestations de raccord du présent chantier aux existants.

Options Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire 1 nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Reconduction: NON
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VRD - TERRASSEMENTS - ESPACES VERTS
Description : Le lot comprend notamment:
- des spécifications techniques générales
- des travaux de préparation et démolition
- des travaux de préparation et de terrassement
- travaux de réseaux divers dont terrassement (pluvial, EU, eau potable, télécommunication, réseau ENEDIS, éclairage)
- travaux de voirie
- génie civil et serrurerie
- travaux arrosage
travaux de plantations
      45112700
N° 2 FONDATIONS - GROS OEUVRE
Description : Le lot comprend notamment:
- les installations et gestion de chantier
- les études et documents à fournir
- les travaux de terrassement
- les travaux en infrastructure
- les travaux de superstructure
- des ouvrages divers
      45262311
N° 3 CHARPENTE METALLIQUE - BARDAGE - ETANCHEITE - SERRURERIE
Description : Le lot comprend notamment:
- les études et documents à fournir
- les spécifications techniques de charpente métallique
- les travaux de charpente métallique
- la couverture de bac acier
- le bardage
- l'exutoire de désenfumage - accès toiture
- les travaux d'étanchéité
- les travaux de serrurerie
      45223210
N° 4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Description : Le lot comprend des travaux de menuiserie alumimnium
      45421000
N° 5 DOUBLAGE - CLOISONS - PLAFONDS - SOLS CARRELES - FAÏENCE - PEINTURE
Description : Le lot comprend notamment:
- les travaux de doublages - isolation
- les travaux de cloisons/platrerie
- les travaux de faux plafonds
- les travaux de carrelage-faïence
- les travaux de peinture
- les travaux de signalétique
- le nettoyage de fin de chantier
      45421141
N° 6 MENUISERIES INTERIEURES - MOBILIER
Description : Le lot comprend notamment:
- les travaux de menuiserie intérieures et mobilier
      45420000
N° 7 COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES - SYSTEME SECURITE INCENDIE
Description : Le marché comprend notamment :
- les prescriptions relatives aux courants forts
- les ouvrages courants faibles
      45315300
N° 8 CHAUFFAGE - VENTILATION - RAFRAICHISSEMENT - PLOMBERIE SANITAIRE
Description : Le lot comprend notamment:
- la production de chaleur
- la ventilation des locaux
- la plomberie sanitaire
      45331000
N° 9 ASCENSEUR
Description : Le lot comprend notamment:
- les travaux d'ascenseur
      45313100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance et de la retenue de garantie.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Avance de 5% ou 10 % possible sauf pour les lots 4, 6 et 9 et retenue de garantie de 5% prévue.
Également, une demande de subvention est en cours auprès du conseil départemental et auprès de la Métropole Toulon Provence Méditerranée pour le financement de l'opération de travaux (études et travaux).
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint (à l'intérieur de chaque lot).
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Une clause d'insertion sociale est prévue pour les lots du marché à l'exception des lots 4, 6 et 9 (se reporter à l'annexe du CCAP)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
30 % : Prix des prestations, jugé sur le montant en € TTC de l'acte d'engagement
10 % : Développement durable jugé d'après la grille de notation

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats.
Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires.
Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/06/21 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder et retirer le DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: Au 08.92.14.00.04 Ou à l'adresse support-entreprises@aws-france.com. Nomenclature interne: 45 Documents demandés dans l'offre dans le RC.Date prévisionnelle de notification et d'exécution : fin juin 2021 - unité monétaire : euros
Chaque lot est conclu à compter de sa notification jusqu'à expiration de la période de garantie de parfait achèvement, le cas échéant prolongée.
Concernant le lot 1, la durée du marché court jusqu'à expiration de la dernière des périodes de garantie entre la garantie de parfait achèvement et la durée de garantie des végétaux.
Le délai d'exécution global du chantier est fixé à 10 mois comprenant une période de préparation de 4 semaines et une période d'exécution des travaux de 9 mois.
Le délai d'exécution des travaux la fourniture des matériaux, l'exécution des travaux, la remise en état des lieux ainsi que la levée des réserves. Il est exprimé en mois et englobe les samedis, dimanches, jours fériés et les congés de l'entreprise.
Les délais d'exécution propres à chaque lot seront définis par le calendrier détaillé d'exécution établi dans le cadre de la période de préparation par l'OPC.
Les autres délais notamment de production de documents sont prévus aux CCTP et sont exprimés en jours ouvrés ou calendaires et semaines.
Les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service BATIMENTS dans son dossier d'offre.
Les visites s'effectueront en semaine 15 et 16 aux dates suivantes : 15/04 et 22/04. Une ou des date(s) supplémentaire(s) de visite pourra(ont) être organisée(s) selon le nombre de demandes reçues.
Les candidats devront se rapprocher du service gestionnaire (cf coordonnées dans le RC).
Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 06/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/04/21 à 17h10

 

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