AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROYANS VERCORS
M. Pierre-Louis FILLET - Président
28, rue Hector Alléobert
BP 37 - 26190 Saint Jean en Royans
Tél : 04 75 47 79 42 - Fax : 04 75 47 79 44
L'avis implique un marché public.
Objet REALISATION D'UN DIAGNOSTIC SUR LES POINTS DE FRICTION AVEC LES SPORTS DE NATURE SUR LES ESPACES PASTORAUX
Référence 2021_PPT_Diag
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme Prestation divisée en lots : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/05/21 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
119 Avenue de Saxe
69427 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 78 56 - Fax : 04 72 84 78 55
  Envoi le 08/04/21 à la publication

 

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