AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRELEVEMENT ET ANALYSE POUR DETECTION DE PRESENCE D'AMIANTE ET HYDROCARBURES AROMATIQUES POLYCYCLIQUES (HAP) DANS LES ENROBES DES CHAUSSEES
Référence F2021_0029
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les prestations sont les suivantes :
- La réalisation de prélèvements d'échantillons par carottage à l'eau, sur routes et ouvrages d'art et leur acheminement vers le laboratoire d'analyse ;
- L'analyse en laboratoire accrédité :
- par le comité français d'accréditation (COFRAC), ou par un organisme européen équivalent, pour la réalisation de l'essai de la norme NFX43050 du programme COFRAC 144, partie identification de l'amiante dans les matériaux ;
- suivant le référentiel de la norme EN15527, pour l'analyse de la teneur en HAP.
- La fourniture d'un rapport de diagnostic amiante et HAP indiquant la présence d'amiante et la teneur en HAP quantifiée en mg/kg.
Code CPV principal 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande.
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Par fonds propres
Forme juridique Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés dans le CCAP.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

- Formulaire K ou Kbis
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
Certificat de qualifications professionnelles
Tous documents permettant d'évaluer les capacités du candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique sur 60 points
2 - Prix des prestations apprécié à partir du montant de la commande type sur 40 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/05/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voir règlement de consultation.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : http://marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
  Envoi le 08/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/04/21 à 16h10

 

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