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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SARTHE HABITAT M. Guy HENRION - Directeur Général 158 avenue Bollée CS81933 72019 LE MANS - 2 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 7 logements locatifs sociaux - 34 rue du 11 novembre à PONTVALLAIN - Programme 2223 - Dossier 100629 |
Référence | MOE - 2223 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRG04 |
DESCRIPTION | La consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles R 2123-4 et R 2123-5 du code de la commande publique. Marché est de type forfaitaire et se décompose : - d'une mission de base régie par le livre IV "Dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée" du code de la commande publique, - des missions complémentaires suivantes : Mission de suivi d'exécution des travaux à proximité des réseaux, Mission d'étude thermique et Mission VRD |
Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché sera conclu pour une durée allant de la notification jusqu'à l'issue de la garantie de parfait achèvement. |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Paiement sous 30 jours par virement. Financement par fonds propres et privés. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant à minima des compétences suivantes : - Architecte - Thermique - VRD Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
04/05/21 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/05/21 à 11h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par fonds propres et privés. Les candidatures ne présentant pas les compétences minimales de capacité suivantes seront éliminées : - Architecte - Thermique - VRD |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
Envoi le 08/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/04/21 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Sarthe |
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