AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYVADEC
M. Don-Georges Gianni - Président
26 ZONE ARTISANALE
RT 50
20250 CORTE
Tél : 04 95 34 00 14
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réception et valorisation de biodéchets issus d?une collecte séparative sur le territoire du Syvadec et valorisation des déchets verts issus des recycleries du Syvadec
Référence 2021-DEX-006
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM
DESCRIPTION L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La présente consultation a pour objet
La réception des biodéchets issus de la collecte spécifique mise en ?uvre sur le territoire du SYVADEC ;
Le transport des biodéchets entre le site de réception et la plateforme de valorisation dans le cas où ils seraient disjoints ;
La valorisation des biodéchets ;
Le transport et le traitement des déclassements des biodéchets dans les installations ad hoc ;
La réception des déchets verts issus des recycleries du Syvadec ;
Le transport des déchets verts entre le site de réception et la plateforme de valorisation dans le cas où ils seraient disjoints ;
La valorisation des déchets verts ;
Le transport et le traitement des déclassements des déchets verts dans les installations ad hoc ;
La réception des déchets verts et prestations de broyage
Le transport au km (distance en km entre les deux points sans prise en compte du retour)
Code CPV principal 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  90514000 - Services de recyclage des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 660 800,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 réception et valorisation des biodéchets de l'Extrême Sud
Description : réception et valorisation des biodéchets issus de l'Extrême Sud et plaine orientale
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois dans les conditions du cahier des charges. le début d'exécution de la prestation démarrera à la réception du bon de commande 		  90514000
N° 2 réception et valorisation des biodéchets de Balagne
Description : réception et valorisation des biodéchets issus du secteur Balagne
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois dans les conditions du cahier des charges. le début d'exécution de la prestation démarrera à la réception du bon de commande 		  90514000
N° 3 réception et valorisation des déchets verts de l'Extrême Sud
Description : réception et valorisation des déchets verts issus de l'Extrême Sud et de plaine orientale
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois dans les conditions du cahier des charges. le début d'exécution de la prestation démarrera à la réception du bon de commande 		  90514000
N° 4 réception et valorisation des déchets verts de Balagne
Description : réception et valorisation des déchets verts issus du secteur de la Balagne
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois dans les conditions du cahier des charges. le début d'exécution de la prestation démarrera à la réception du bon de commande 		  90514000
N° 5 réception et valorisation des biodéchets et des déchets verts Grand Bastia
Description : réception et valorisation des biodéchets et des déchets verts issus du secteur Bastiais, Cap Corse et Nebbiu
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois dans les conditions du cahier des charges. le début d'exécution de la prestation démarrera à la réception du bon de commande 		  90514000
N° 6 réception et valorisation des biodéchets et des déchets verts Grand Ajaccio
Description : réception et valorisation des biodéchets et des déchets verts issus du secteur Ajaccien et grand Ouest
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La période initiale est de 12 mois. Le contrat est susceptible d'être reconduit tacitement 3 fois dans les conditions du cahier des charges. le début d'exécution de la prestation démarrera à la réception du bon de commande 		  90514000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Sur fonds propres issus des cotisations des adhérents
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Autorisation préfectorale de transport/ transfert de déchets
Autorisation préfectorale de traitement de déchet
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/05/21 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/05/21 à 14h01
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
02/2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
  Envoi le 06/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/04/21 à 08h10

 

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