AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PAYS VOIRONNAIS
Service juridique et achats
40 Rue Mainssieux
CS 80363
38516 Voiron Cedex
Tél : 04 76 93 17 14
28 communes du territoires
mairies de chaque commune
38500 Pays Voironnais

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés
Référence 210041
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Le lot 2 est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en groupement de commande par le Pays Voironnais avec les communes et les autres membres du groupement de commande : Bilieu - La Buisse - Charancieu - Charavines - Charnècles - Chirens - Coublevie - Massieu - Merlas - Moirans - Montferrat - La Murette - Réaumont - Rives - St Bueil - St Cassien - St Etienne de Crossey - St Geoire en Valdaine - St Jean de Moirans - St Sulpice des Rivoires - La Sure en Chartreuse - Tullins - Velanne - Villages du Lac de Paladru - Voiron - Voissant - Voreppe - Vourey
Code CPV principal 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
Code CPV complémentaire 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  90523000 - Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des déchèteries
Description : Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des déchèteries
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		160 000 90511200
N° 2 Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des dépôts sauvages
Description : Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés issus des dépôts sauvages
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		50 000 90511300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées dans le CCTP. Prestations réglées par des prix unitaires. Avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Documents à fournir: cf Règlement de la Consultation

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les intervenants doivent être agréés et dûment autorisés à exercer leur activité (collecte, transport, exploitation, négoce, courtage).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Tous les 4 ans
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble
  Envoi le 09/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/21 à 19h10

 

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