AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGE
M. Jacky BIDOT - Président
Hotel de ville
BP 723 - 50207 Coutances
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public portant sur l'animation, l'exploitation et la gestion du fonds de commerce de deux salles de cinéma.
Référence cmb-2021-07
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRD12
Durée de la concession 72 mois
DESCRIPTION Missions:
- Animation
Proposer une programmation sur l'ensemble de l'année.
Développer une programmation « Art et Essai », en direction des établissements scolaires et du public jeune en général, en 3D Favoriser l'éducation à l'image
Favoriser la diversité culturelle et cinématographique
Proposer une politique d'animation culturelle et événementielle
Favoriser le bien-être des spectateurs et des partenaires et la qualité du lien social.
- Exploitation
Respecter tous textes et règlements du centre national de la cinématographie ou de tout autre organisme compétent dans le domaine.
Percevoir tous les produits liés à une exploitation cinématographique :
Assurer la sécurité des spectateurs lors des séances
Faire respecter par les spectateurs les prescriptions de sécurité de l'établissement.
Supporter toutes les charges de fonctionnement liées à l'exploitation :
- Gestion
Se conformer à toutes obligations comptables et fiscales liées à la gestion d'une activité commerciale
Code CPV principal 92130000 - Services de projection de films cinématographiques
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1)une lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent, il faudra veiller à bien signer ce document) ;
2)pouvoir habilitant le signataire ;
3)les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ;
4)conformément à l'article R.3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur attestant :
« 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts »
5)un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. N.B: l'article L. 5212-5 du Code du travail précise les modalités pour justifier de l'acquittement de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet de la présente délégation, sur les trois derniers exercices ou depuis la création de la structure candidate si elle est plus récente
* Extrait des bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices ou depuis la création de la structure candidate si elle est plus récente ou tout autre document permettant de prouver la capacité économique et financière du prestataire.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
N

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
* Note de présentation du candidat précisant ses capacités techniques et professionnelles, son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et exposant la motivation du candidat pour cette mission.
* Moyens humains de l'entreprise
* Références professionnelles et/ou expérience du candidat en matière de gestion et d'exploitation de cinéma (ou preuve par tout moyen de la capacité du candidat).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
N
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 12/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/04/21 à 18h28
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Manche

 

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