AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COEUR DE LOZÈRE
M. Laurent SUAU - Président
Place Charles de Gaulle
BP 84 - 48002 MENDE


Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concession sous forme de Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Centre Equestre du Causse d'Auge
Type de marché	Services
Mode	Avis de concession
Code NUTS	FRJ14
Durée de la concession	120 mois
DESCRIPTION	Le contrat porte sur la gestion et l'exploitation du Centre Équestre du Causse d'Auge La gestion du service sera assurée par le Délégataire à ses risques et périls, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine et la qualité du service aux usagers. Le délégataire devra assurer l'exploitation et le fonctionnement complet du service public, l'entretien courant du site, la perception des recettes, la souscription des assurances, le paiement des impôts et taxes. L'ensemble des équipements nécessaires à la pratique du cheval (acquisitions, entretiens, vérifications…) est à la charge du futur délégataire. Le futur exploitant veillera à assurer un service de qualité, performant, garantissant la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la continuité du service public.
Code CPV principal	80513000 - Services d'écoles d'équitation
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions d'exécution de la concession : Mise à disposition du délégataire des ouvrages existants, nécessaires à l'exécution du service, moyennant une redevance d'occupation / Exploitation aux risques et périls du délégataire Prise en charge par le délégataire du financement et de la réalisation d'un programme d'investissements arrêté en accord avec la collectivité. Un partage de l'investissement avec la collectivité est envisageable Développement de l'activité commerciale du site grâce à une politique commerciale forte, de développement de la fréquentation Rémunération du délégataire substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Lettre de candidature datée/signée précisant l'identité du candidat ou mandataire du groupement -Pouvoir de la/des personnes habilitées à engager le candidat -Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (extrait K Bis ou équivalent) -Justificatifs prévus aux art. L3123-1 à 21 et R3123-1 à 21 du code de la commande publique -Attestations sur l'honneur indiquant que : le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en vertu des art. L3123-1 à 21 et R3123-1 à 21 du code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidat fournis au titre de la présente procédure sont exacts conformément aux art. L3123-1 à 21 et R3123-1 à 21 du code de la commande publique -Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi travailleurs handicapés au sens des art. L5212-1 à 5 Code du Travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Bilans et compte de résultat des trois derniers exercices (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes. -Composition du capital social (liste des actionnaires de références). -En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe. -Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. -Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques. -Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine des centres équestres ou des activités similaires ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées. -Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique, au regard des éléments sollicités.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 31/05/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Sur la base des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des art L3123-19 et suivants du code de la commande publique, et de l'art L1411-5 CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux art L5212-1 et suivants du code du travail Tous les éléments de la candidature et de l'offre devront être remis en langue française. Les documents officiels en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction assermentée. Un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations est accessible depuis le profil acheteur de l'autorité délégante, il comprend le règlement de consultation et le document programme-cahier des charges Le dossier de réponse est présenté sous double enveloppe cachetée, comme suit : - Une première enveloppe intérieure comportera le dossier de la candidature et portera la mention : «nom et adresse du candidat - CANDIDATURE POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU CENTRE EQUESTRE / NE PAS OUVRIR». Le dossier de candidature devra être remis en deux exemplaires papiers et un numérique (clef USB, rédigés avec des logiciels usuels du marché comme Word, Excel, Powerpoint, Acrobat Reader) - Une seconde enveloppe intérieure comportera le dossier de l'offre et portera la mention : «nom et adresse du candidat - OFFRE POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU CENTRE EQUESTRE / NE PAS OUVRIR». Le dossier d'offre devra être remis en deux exemplaires papiers et deux numériques (clef USB, rédigés avec des logiciels usuels du marché comme Word, Excel, Powerpoint, Acrobat Reader) contenant les pièces prévues à l'article 4.2 2) du règlement de la consultation - L'enveloppe extérieure, qui renfermera exclusivement l'enveloppe intérieure « CANDIDATURE » et l'enveloppe intérieure «OFFRE» portera la mention : «CANDIDATURE ET OFFRE POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU CENTRE EQUESTRE / NE PAS OUVRIR» Critères d'attribution: Attribution à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 1°) Valeur financière pour 50% de l'offre appréciée au regard des éléments suivants : - Cohérence, fiabilité financière et pertinence des équilibres financiers proposés, notée sur 15 points - Le cas échéant, pertinence de la proposition de programme de travaux pris en charge par la Communauté de communes en complément du programme d'investissement porté par le candidat, notée sur 5 points - Montant et modalités de calcul de la redevance proposée (partie fixe et partie variable), noté sur 10 points - Qualité de la stratégie d'entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements et installations, notée sur 10 points - Qualité et pertinence de la grille tarifaire proposée, notée sur 10 points 2°) Valeur technique pour 50% de l'offre appréciée au regard des éléments suivants : - Capacité d'animation et de développement commercial, notée sur 15 points - Capacité de gestion, d'entretien des installations et politique en matière d'hygiène et de sécurité et de développement durable, notée sur 10 points - Qualité du schéma d'organisation (organigramme du personnel) proposé et qualifications déployées, notée sur 10 points - Projet pédagogique et notamment école d'équitation à poney shetland, notée sur 15 points
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
	Envoi le 12/04/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/21 à 10h10

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