AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SMICVAL DU LIBOURNAIS
M. LE PRESIDENT DU SMICVAL
8 route de la Pinière
33910 Saint Denis de Pile
Tél : 05 57 55 39 76
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collecte, traitement et valorisation de déchets ;
Objet PRESTATION DE POMPAGE ET DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS DES CET (CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUES) EN POST EXPLOITATION DU SMICVAL SUR « ST GIRONS D'AIGUEVIVES » ET « PETIT PALAIS ET CORNEMPS »
Référence 2021QSE01/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI12
DESCRIPTION Le syndicat est propriétaire de deux centres d'enfouissement techniques - CET - dont l'exploitation est arrêtée depuis plus de 20 années. Ils sont situés aux adresses suivantes :
- 1 côte Rôtie - 33920 Saint-Girons-d'Aiguevives.
- lieu-dit Boisredon - 33 570 Petit Palais et Cornemps
Le présent marché a pour objet :
- le pompage et le traitement in-situ des lixiviats bruts,
- le pompage, l'évacuation et le traitement externe des sous-produits,
Code CPV principal 90420000 - Services de traitement des eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 PRESTATION DE POMPAGE ET DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS CET DE PETIT PALAIS ET CORNEMPS
Description : PRESTATION DE POMPAGE ET DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS CET DE PETIT PALAIS ET CORNEMPS
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  90420000
N° 2 PRESTATION DE POMPAGE ET DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS CET DE SAINT GIRONS D'AIGUEVIVES
Description : PRESTATION DE POMPAGE ET DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS CET DE SAINT GIRONS D'AIGUEVIVES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  90420000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Selon le budget du smicval..Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Certificat d'accréditation et agrément préfectoral. ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : PRESTATION DE POMPAGE ET DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS CET DE PETIT PALAIS ET CORNEMPS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
20.0 : Délai d'intervention et continuité
5.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
35.0 : Prix
Lot n° 2 : PRESTATION DE POMPAGE ET DE TRAITEMENT DES LIXIVIATS CET DE SAINT GIRONS D'AIGUEVIVES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Valeur technique
20.0 : Délai d'intervention et continuité
5.0 : Performances en matière de protection de l'environnement
35.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/05/21 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/05/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021QSE01 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra effectuer une visite du ou des site(s) sur lequel il souhaite se positionner. Il lui sera remis un certificat de visite qu'il devra remettre à son dossier de réponse. Les visites se déroulement dans le respect des règles d'hygiènes et de sécurité ainsi que des gestes barrières dans le cadre de la COVID 19. La visite du site est obligatoire pour la remise de l'offre. Le certificat de visite devra être joint à l'offre. Pour la visite, prendre RDV auprès du Responsable QSE soit en appelant au 06 79 43 78 22 (de 9h à 12h30 et de 14h à 17h) soit par email adressé à stephanie.berjal@smicval.fr
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 12/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/04/21 à 14h13

 

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