| Objet |
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de consommables pour les unités de production d'eau potable et les stations d'épuration du SMDEA - Période 2021/2025 (Ariège 09).
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| Référence |
21F-CONSOMMABLES |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRJ21 |
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Lieu principal de livraison
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Territoire Syndical du SMDEA (Aude, Ariège et Haute-Garonne)
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
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| DESCRIPTION |
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés au Bordereau des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie nécessaires à l'exploitation des installations gérées par le SMDEA.
Accord-cadre conclu du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. Il est reconductible trois fois.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. |
| Code CPV principal |
24900000 - Produits de chimie fine et produits de chimie variés |
| Code CPV complémentaire |
24100000 - Gaz |
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24300000 - Produits chimiques organiques et inorganiques de base |
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44900000 - Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
1 600 000,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Floculant pour stations d'épuration
Description : Floculant pour stations d'épuration.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2021 jusqu'au 31 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Minimum 40 000 euros HT et maximum 120 000 euros HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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480 000
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24958200
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| N° 2 |
Coagulant Floculant pour usines d'eau potable
Description : Coagulant Floculant pour usines d'eau potable.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2021 jusqu'au 31 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Minimum 40 000 euros HT et maximum 120 000 euros HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Variantes autorisées pour le lot n° 2 (cf. Règlement de la consultation).
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480 000
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24958200
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| N° 3 |
Chaux éteinte pour usines d'eau potable
Description : Le lot n° 3 consiste en la fourniture de chaux éteinte destiné à reminéraliser l'eau de l'usine de production d'eau potable de la Tour du Crieu.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2021 jusqu'au 31 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Minimum 6 000 euros HT et maximum 25 000 euros HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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100 000
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44921210
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| N° 4 |
Dioxyde de carbone liquide
Description : Fourniture de dioxyde de carbone liquide réfrigéré avec entretien et location de cuve de stockage de 10 tonnes à l'usine de production d'eau potable de la Tour du Crieu.
Fourniture de dioxyde de carbone liquéfié sous pression sous forme de cadre de 300 kg (bouteilles) destiné à reminéraliser l'eau de l'usine de production d'eau potable de Soulan avec entretien et location de 2 x 2 cadres.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2021 jusqu'au 31 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Minimum 15 000 euros HT et maximum 30 000 euros HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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120 000
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24112100
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| N° 5 |
Chlore gazeux
Description : Le lot n° 5 consiste en la fourniture de chlore gazeux destiné à la désinfection des eaux en bouteille de 24 ou 49 kg à livrer en rack de transport sur les usines de production d'eau potable.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2021 jusqu'au 31 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Minimum 6 000 euros HT et maximum 30 000 euros HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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120 000
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24311900
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| N° 6 |
Produits divers de traitements de l'eau
Description : Le lot n° 6 consiste en la fourniture de différents produits pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées sur les unités de production du SMDEA :
- chlorure ferrique (déphosphatation ASS)
- chlorure ferrique (coagulation floculation EAU)
- soude 30.5 % liquide à dépoter et en sel en pastille (désodorisation ASS)
- soude liquide (rectification du pH EAU)
- soude caustique solide (rectification du pH EAU)
- acide sulfurique à dépoter 96 % (désodorisation ASS)
- Acide sulfurique 35 % (nettoyage membrane EAU et ASS)
- chlorite de sodium en solution aqueuse (fabrication bioxyde de chlore EAU)
- produit anti-tartre, anti-corrosion (protection des réseaux EAU)
- acide citrique monohydraté (rectification du pH EAU)
- bisulfite de soude (traitement EAU)
- hypochlorite de sodium (désinfection EAU)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2021 jusqu'au 31 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Minimum 20 000 euros HT et maximum 60 000 euros HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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240 000
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24962000
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| N° 7 |
Produit divers de désinfection de l'eau
Description : Le lot n° 7 consiste en la fourniture de différents produits pour le nettoyage et la désinfection des ouvrages sur les unités de production du SMDEA :
- produit nettoyant
- produit neutralisant
- désinfectant pour ouvrage et conduite d'eau potable
- désinfectant solide dérivé du chlore sous forme de pastilles d'environ 10 gr
- désinfectant solide dérivé du chlore sous forme de galets d'environ 300 gr
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu à compter du 1er juillet 2021 jusqu'au 31 juin 2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires : Minimum 7 000 euros HT et maximum 15 000 euros HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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60 000
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24962000
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| Conditions relatives au contrat |
| Cautionnement |
Aucune garantie financière n'est exigée. |
| Financement |
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Origine du financement : Fonds propres. |
| Forme juridique |
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements |
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
15 % : Service après-vente, assistance technique et garanties
85 % : Prix des prestations
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
25/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/05/21 à 14h00
Lieu : SAINT PAUL DE JARRAT
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Aucune visite pour les lots 3 à 7.
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
L'accord-cadre sera renouvelé en 2025.
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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Envoi le 14/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
14/04/21 à 10h10
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