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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES M. Stéphane BEAUDET - MAIRE Place des Droits de l'Homme et du Citoyen 91000 EVRY-COURCOURONNES Tél : 01 60 91 62 59 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS LUDIQUES ET SPORTIFS |
Référence | 2021-18 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR104 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 € HT sur toute la durée du marché. Les prestations sont évaluées et rémunérées sur la base d'un bordereau de prix unitaires et prise en compte selon les principes d'un accord-cadre à bons de commande, en R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet |
Financement | Le présent marché sera financé sur les fonds propres de la ville. Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le cadre des délais réglementaires. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code de la commande publique. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les pièces de la consultation sont téléchargeables sur : https://www.aws-achat.fr |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine consultation prévue en avril 2025 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
Envoi le 16/04/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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