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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE BRIGNAIS M. Serge BERARD - Maire 28 rue du Général de Gaulle 69530 BRIGNAIS Tél : 04 78 05 15 11 - Fax : 04 78 05 62 27
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur les bâtiments communaux du secteur « Jean Moulin » à Brignais |
| Référence | 2021-MOE-BRI-0007 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK26 |
| Lieu d'exécution |
Secteur Jean Moulin 69530 BRIGNAIS |
| Durée |
À compter du 01/07/21 Jusqu'au 02/01/24 |
| DESCRIPTION | Le secteur « Jean Moulin » à Brignais est un tènement de 25 000 m² appartenant à la commune sur lequel sont situés : une école Maternelle (Lassagne), une école primaire (Jean Moulin), un centre social, un immeuble de logement de fonction, une cuisine centrale, un restaurant scolaire, un atelier d'entretien des bâtiments. A ce tènement s'ajoute au nord une parcelle d'environ 6 000 m² sur laquelle sont placés les ateliers municipaux. Une importante opération de réhabilitation et d'extension de l'école primaire Jean Moulin est en cours avec une phase de travaux programmée entre décembre 2021 et septembre 2023. Parallèlement, la commune souhaite réaliser une chaufferie centrale au bois pour alimenter l'ensemble des bâtiments du secteur « Jean Moulin », en remplacement des chaudières gaz qui alimente chacun des bâtiments. Cette chaufferie devra s'accompagner d'un réseau de distribution. La présente consultation a pour but de recruter l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les missions confiées au titulaire sont les missions suivantes : ESQ, APS, APD,PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR. Le maître d'oeuvre devra inclure dans sa mission l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la demande des subventions. |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. |
| Financement | Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, sur le budget investissement de la Ville de Brignais. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre en terme de compétence de l'équipe proposée 30 % : Valeur technique de l'offre en terme de méthodologie et de planning proposés |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
28/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/05/21 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 16/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/04/21 à 19h10 |
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