AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CENTRE HOSPITALIER DE LENS
M. Bruno DONIUS - Directeur Général
99 Route de La Bassée
62307 Lens

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Marché de conception réalisation pour la construction d'un bloc opératoire au Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry
Référence	2021-092
Type de marché	Travaux
Mode	Dialogue compétitif
Code NUTS	FRE12
Lieu principal d'exécution	Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry 62400 BETHUNE
Durée	36 mois
DESCRIPTION	Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Code CPV principal	45223220 - Travaux de gros oeuvre
Code CPV complémentaire	45215120 - Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés
	45215141 - Travaux de construction de salles d'opération
	71210000 - Services de conseil en architecture
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Oui Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Assurances civile et décennale Copie du jugement du Tribunal en cas de redressement judiciaire Extrait Kbis Pouvoir et habilitation de la personne qualifiée pour engager la société Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Pondération selon les critres suivants : capacité technique - 45.0% Qualité de la composition et de l?organisation du candidat - 35.0% Capacités financières et professionnelles - 20.0%
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 17/05/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article R 2152-1 du code de la commande publique, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une prime égale à 110 000 € T.T.C. non révisable et non actualisable. La mission à réaliser nécessite obligatoirement les compétences suivantes : o Conception : - Architecture (Un architecte ou un groupement d'architectes inscrit à l'ordre) - Conception efficacité énergétique et qualité environnementale du bâtiment - Conception technique fluides - Conception technique fluides médicaux - Conception technique structure - BIM (maquette numérique) o Réalisation : - Exécution de travaux de bâtiment tous corps d'états - BIM (maquette numérique) Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R 2142-24 du code de la commande publique. Conformément à l'article R 2142-21 du code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux opérateurs de présenter leurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. La composition des équipes ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres conformément à l'article R2142-26 du code de la Commande publique. Durée de l'opération est fixée à 36 mois mais comprend la période de GPA. Cette dernière court à compter de la notification du marché La date prévisionnelle de mise en service des blocs opératoires est envisagée pour novembre 2023. A ce stade des candidatures, un DCE est laissé aux candidats afin de mieux appréhender les éléments recherchés et de permettre de répondre techniquement aux attendus.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 16/04/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/21 à 14h10

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