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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE PERPIGNAN M. le Maire Place de la Loge BP 20931 - 66931 PERPIGNAN CEDEX Tél : 04 68 66 32 79 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Restructuration de l'entrée de Ville "Arago" |
Référence | 2170-MOE |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRJ15 |
Lieu principal de prestation |
66000 Perpignan
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Durée |
54 mois |
DESCRIPTION | Marché de maîtrise d'oeuvre complet : EP-AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-OPC Réalisation des dossiers réglementaires nécessaires au dossiers : Cas par cas, porté à connaissance, dossier d'autorisation environnementale unique Réalisation du dossier de concertation préalable au titre du code de l'urbanisme |
Code CPV principal | 71420000 - Services d'architecture paysagère |
Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
71320000 - Services de conception technique | |
71521000 - Services de conduite de chantier | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le mandataire sera paysagiste-concepteur. De plus, l'équipe devra disposer de compétences complémentaires en : - VRD - Génie civil / démolitions d'ouvrages - OPC - Dossiers réglementaires |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Paysagiste concepteur mandataire. L'équipe devra également présenter des compétences en VRD, génie civil/démolitions, OPC, réalisation de dossiers règlementaires |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 5 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Candidatures |
Remise des candidatures le
25/05/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
Envoi le 16/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/21 à 18h11 |
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