Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.
- La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
- L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au
- regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats au lot n° 1 devront obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature détenir les qualifications suivantes ou tout autre justificatif regardé comme équivalent :
- Qualibat 2181 « Restauration maçonnerie du patrimoine » ou équivalent (fournir des attestations et/ou des exemples de chantiers équivalents).
- Qualification amiante : AFNOR amiante, GLOBAL, OU QUALIBAT 1552 ou équivalent. Un document justificatif devra être fourni.
Les candidats au lot n° 2 devront obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature détenir les qualifications suivantes ou tout autre justificatif regardé comme équivalent
- Qualibat 3552 « Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois - technicité confirmée » ou équivalent (fournir des attestations et/ou des exemples de chantiers équivalents).

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises